Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres hier vendredi au Palais de la Présidence à Lomé. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
Le
Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 18 octobre2019 au Palais
de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence,
Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au
cours des travaux, le conseil a adopté:
– trois (3) projets de loi ;
– quatre (4) projets de décret ;
– écouté une communication ;
– abordé des divers ; et
– suivi un séminaire gouvernemental.
Au titre des projets de loi
Le
premier projet de loi adopté par le Conseil des ministres autorise la
ratification des statuts du centre africain de développement minier,
adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Dans le but de coordonner et de superviser la mise en œuvre de la Vision mi
nière africaine
(VMA) et de son plan d’actions, le Centre africain de développement
minier (CADM) a été créé en décembre 2013 par l’Union africaine. Ce
Centre a pour objectif de contribuer au développement d’une industrie
minière africaine diversifiée et compétitive, nécessaire à la croissance
économique soutenue et à la promotion de la bonne gouvernance dans le
développement des ressources minières au profit des communautés locales
en Afrique.
Il a également pour mission d’œuvrer à
l’harmonisation des législations des Etats membres afin d’éviter que les
investisseurs ne préfèrent un pays à un autre en raison des disparités
liées aux textes qui leur sont applicables. La ratification de ces
statuts permettra à notre pays de bénéficier de l’assistance du Centre
dans la mise en œuvre des réformes minières.
Elle contribuera, en
outre, à soutenir les efforts du gouvernement dans le cadre de la
réalisation des objectifs de l’axe 2 du Plan national de développement
(PND) relatif au développement des pôles de transformation agricole
manufacturiers et d’industries extractives.
Le deuxième projet de
loi adopté par le Conseil des ministres est un projet de loi organique
qui porte modification de la loi organique n°2011 – 007 du 7avril 2011
portant composition, organisation et fonctionnement du conseil
économique et social.
Le Conseil Economique et Social (CES),
institué par la Constitution du 14 octobre 1992 en ses articles 132 à
136, est une assemblée consultative chargée principalement de donner son
avis sur les questions portées à son examen par le Président de la
République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat ou toute
autre institution publique. La composition, l’organisation et le
fonctionnement de ce Conseil sont fixés par la loi organique n° 2011-007
du 7 avril 2011.
Le présent projet de loi modifie cette loi
organique en vue d’assurer au Conseil Economique et Social un meilleur
fonctionnement. Son adoption permet de rendre opérationnelle cette
institution telle que voulue par le Chef de l’Etat dans son adresse à la
Nation, le 26 avril 2019.
Le troisième projet de loi adopté par
le Conseil des ministres modifie la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012
portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février
2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013.
La feuille de route
adoptée par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la
CEDEAO, le 31 juillet 2018 à Lomé dans le cadre de l’accompagnement du
dialogue inter-togolais en vue du règlement de la situation politique
qu’a connue notre pays d’août 2017 à juillet 2018, comptait parmi ses
recommandations, le point relatif à l’examen, par le gouvernement, de la
possibilité de permettre aux Togolais de l’extérieur, de participer au
vote en ce qui concerne les élections nationales.
Le présent
projet de loi modifie et complète donc des dispositions des titres I et
IV du code électoral, en précisant les conditions dans lesquelles les
Togolais de l’extérieur peuvent prendre part à des consultations
électorales nationales.
Il y a lieu de souligner que certaines
dispositions du code électoral en vigueur traitent déjà du vote des
Togolais de l’extérieur mais ces dispositions ne sont pas adaptées et
suffisantes.
Les modifications apportées par le présent projet de loi portent, entre autres sur :
–
la création des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes
(CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ;
– le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ;
–
le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une
Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) ; ce nombre est
déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte
consulaire en cours de validité depuis au moins six (06) mois à la date
de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades
togolaises couvertes par les CEAI.
– la particularité de la
composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale
Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC),
Bureaux de vote BV) à l’extérieur ;
– les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission
Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ;
– les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger ;
l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ;
–
la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour
le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à
l’extérieur.
Au titre des décrets
Le premier projet
de décret adopté par le Conseil des ministres porte attribution d’un
permis d’exploitation à grande échelle du gisement de manganèse de
Nayéga (préfecture de Kpendjal-ouest) à la Société générale des mines
(SGM).
A la suite des résultats concluants des recherches de
gisements du manganèse à Nayéga dans la préfecture de Kpendjal-Ouest,
région des savanes, la Société générale des mines (SGM) a introduit une
demande de permis d’exploitation à grande échelle de ce minerai. Les
réserves de manganèse découvertes sont évaluées à près de 8 500 000
tonnes et la durée de vie de la mine sur les réserves prouvées actuelles
est de onze (11) ans.
Le présent décret autorise donc la SGM à
exploiter ce minerai. L’exploitation de ce minerai contribuera à
l’atteinte des objectifs de l’axe 3 du PND avec la réalisation des
projets de développement communautaire et la création des emplois
directs et indirects qui auront indubitablement une incidence positive
sur le plan social et sur l’économie de la zone d’exploitation de ce
minerai. Elle participera également à la réalisation des objectifs de
l’axe 2 du Plan national de développement (PND) qui vise à développer
des pôles de transformation agricole manufacturiers et d’industries
extractives.
Le deuxième projet de décret adopté par le Conseil
des ministres porte création, attributions et fonctionnement de
l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account-Togo
(OMCA-Togo). Depuis 2014, le Togo s’est engagé à travailler pour valider
progressivement les critères d’éligibilité au programme de la
Millennium Challenge Corporation (MCC). Ainsi, notre pays a été
sélectionné en décembre 2015 pour bénéficier du Programme Seuil ou
Threshold.
A la suite des négociations, l’accord de don du
programme Threshold a été signé le 14 février 2019 avec la MCC pour un
montant global de trente-cinq (35) millions de dollars US, soit vingt
milliards (20 000 000 000) de FCFA. Ledit accord de don recommande, pour
le démarrage effectif du programme Threshold du Togo, la création d’un
organisme chargé de sa mise en œuvre. Le présent décret crée et organise
cet Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account
(OMCA-Togo) afin de faciliter la réalisation des projets de
développement retenus dans l’Accord et de permettre au Togo d’atteindre
le niveau d’admission au Programme Compact.
Le troisième projet
de décret adopté par le Conseil des ministres fixe les attributions,
l’organisation et le fonctionnement des services administratifs du
Conseil économique et social. La loi organique n° 2011-007 du 7 avril
2011 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil
économique et social prévoit en son article 28 alinéa 2 que les
attributions, l’organisation et le fonctionnement des services
administratifs du conseil économique et social soient fixés par décret
en conseil des ministres. C’est l’objet du présent décret qui permettra
à cette institution constitutionnelle de démarrer ses activités et de
participer pleinement aux actions de développement de notre pays.
Au titre des communications
La
communication présentée par le ministre de la Santé a pour objet de
faire le point sur la lutte menée contre les principales maladies
transmissibles au Togo qui comprennent les maladies tropicales
négligées, le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA. La lutte contre
ces maladies a obtenu des résultats satisfaisants qui ont valu au Togo
de recevoir deux (2) prix pour avoir été le premier pays africain à
éliminer la filariose lymphatique. L’accent est mis sur la vaccination
comme moyen de prévention le plus efficace contre les maladies
transmissibles.
Il y a lieu de souligner que ces bons résultats
enregistrés sont le fruit de plusieurs facteurs au rang desquels
l’engagement du Chef de l’Etat qui procède de sa vision de réaliser un
système de santé robuste et résilient facilitant une couverture
sanitaire universelle. Le Gouvernement a tenu à féliciter et remercier
les partenaires pour leur apport à la réussite de cette lutte contre les
maladies transmissibles. Ainsi, la couverture vaccinale est-elle portée
à plus de 80 % pour chacun des neufs vaccins inscrits au Programme
Elargi de Vaccination.
Pour marquer cette volonté du Chef de
l’Etat, le Togo a, lors des deux derniers cycles, contribué à hauteur de
un million de dollars chaque fois à la reconstitution des ressources du
Fonds mondial de lutte contre la tuberculose, le paludisme et le SIDA.
Au titre des divers
Le
premier divers présenté par le ministre de l’administration
territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est un
compte rendu de la passation des pouvoirs entre les présidents des
délégations spéciales et les nouveaux Maires élus. Dans l’ensemble,
cette passation s’est bien déroulée et les nouveaux Maires ont pris
fonction. Ces passations de pouvoirs marquent indéniablement la mise en
œuvre de la gouvernance de proximité qui permet d’apporter des solutions
adaptées aux problèmes à la base. Le Premier ministre a exhorté les
membres du Gouvernement, chacun selon son domaine d’intervention, à
accompagner et à rendre effective la décentralisation en rapprochant
leurs services des collectivités territoriales.
Le deuxième
divers est présenté par le ministre du développement à la base, de
l’artisanat et de la jeunesse et porte sur l’organisation, du 25 octobre
au 3 novembre 2019, d’un marché international de l’artisanat au Togo
auquel sont attendus plusieurs invités. Cet évènement permettra de
mettre en valeur les produits de l’artisanat local.
En marge des
travaux du conseil des ministres, le Conseil a examiné le document de la
politique nationale de la qualité au cours d’un séminaire
gouvernemental.
Fait à Lomé, le 18 octobre 2019
Le Conseil des ministres
Source : Togoweb.net