Au Togo, c’est la loi du plus fort qui caractérise les litiges fonciers. Un rapport de force inégale qui fait des moins nantis, de parfaites proies. Le comble, c’est l’implication de certaines autorités qui prennent fait et cause pour une partie, dans une défiance ouverte de la justice.
Depuis quelques années, deux camps se disputent une parcelle de terrain sise à Légbassito Kové, dans la commune d’Agoè-Nyivé 2. Le litige oppose la collectivité Agbo-Djaka aux héritiers de feu Koumessi Koffi. En mars 2019, la Chambre civile du Tribunal de première instance de première classe de Lomé se prononce sur le litige. Le jugement N°0854/2019 du 22 mars 2019 confirme alors le droit de propriété des héritiers Koumessi.
« Au fond : Constate que l’immeuble d’une superficie de 04ha 25a 05ca a été vendu par la collectivité demanderesse au sieur Koumessi Koffi ; Déboute en conséquence la demanderesse de toutes ses demandes à l’encontre du sieur Koumessi Koffi comme non fondées ; Reconventionnellement, Dit et juge que l’immeuble d’une superficie de 04ha 25a 05ca sise à Lomé Légbassito, au lieu-dit Kové, est la propriété exclusive du sieur feu Koumessi Koffi ; Confirme son droit de propriété sur ledit immeuble… », lit-on dans le jugement.
Suite à cette décision de justice à laquelle la partie adverse ne s’est pas opposée, comme l’atteste le certificat de non appel ni opposition N°221/2022 du 25 mars 2022, les gagnants ont naturellement débuté des travaux. Contre toute attente, ils ont été interrompus par leurs adversaires qui disent avoir établi un titre foncier sur le domaine querellé au moment où l’affaire était devant la justice. Dans la foulée, le maire de la commune d’Agoè-Nyivé 2, M. Bolor Koffi Djabakou intervient et demande un permis de construire. En l’absence de ce document, les héritiers de feu Koumessi ont cessé les travaux.
« Quand nous avons cessé les travaux pour aller faire la demande du permis de construire, nos adversaires sont venus entamer la construction d’un mur dans les trous que nous avons fait creuser. Nous avons interpellé le maire qui nous a assuré qu’il va adresser une cessation des travaux à nos adversaires. Mais contrairement à ce qu’il nous a fait, il a laissé les autres continuer les travaux jusqu’à achever l’érection du mur », s’indigne un héritier de feu Koumessi.
Selon notre source, le maire a fait cesser les travaux d’un parti pour donner l’opportunité à l’autre de prendre possession du terrain. « Nos adversaires nous disent qu’ils sont les protégés du maire Bolor, c’est pourquoi ils ont poursuivi les travaux sans que le maire ne dise mot », déplore la victime.
Malheureusement, cette hypothèse a été confirmée par le silence du maire qui, relancé à plusieurs reprises, s’est muré dans un silence complice. « Cela va s’en dire que l’implication du maire se justifie par le fait qu’il protège les intérêts de quelqu’un. Sans quoi, il aurait déjà réussi à faire cesser les travaux du moment où l’autre camp ne dispose pas de permis de construire et outrepasse par la même occasion, la décision de justice qui reconnaît le droit de propriété des héritiers Koumessi sur la parcelle », explique une autre source.
Saisi de cette situation d’injustice, nous avons sollicité un entretien auprès du maire Bolor Koffi Djabakou qui préside le conseil municipal de la commune d’Agoè-Nyivé 2. Après le silence qui a suivi notre première demande, l’élu a finalement répondu à notre seconde demande, nous demandant de l’appeler le lendemain. Ce qui a été fait. Malheureusement, nos appels sont tombés dans le vide.
Source : icilome.com