TOGO : Affaire Groupe Sud Média contre HAAC / La Cour Suprême scelle le sort du « Groupe Sud Média »

« Le Groupe Sud Média est irrecevable dans son recours en annulation » des deux décisions de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication ‘HAAC) en date du 06 février 2017 portant des fréquences à la télévision LCF et à la radio City Fm. C’est le délibéré de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Togo, au terme de son audience de ce mardi 07 mars 2017.

Il a fallu 04 heures et 25 minutes d’attente pour connaitre le contenu de ce délibéré présenté la présidente de séance, Mme DJIDJONOU, Présidente de la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Quoique le recours du Groupe Sud Média ait été déclaré « recevable », parce qu’ayant été formulé et déposé dans les règles de l’art, l’arrête de la Cour a reconnu dit avoir relevé un « défaut de qualité et d’intérêt à agir » contre les requérants, notamment les responsables du Groupe Sud Média qui ont déposé le recours en annulation aux deux décisions de la HAAC en date du 06 février 2017. Décisions qui retirent respectivement la fréquence à la télévision LCF (La Chaîne du Futur) et à la radio City Fm.

Du point de vue de Mme DJIDJONOU et ses conseillers, les documents que brandissent aujourd’hui les responsables du Groupe Sud Média, n’ont pas été délivrés n’avaient pas été délivrés à la société dénommée « Sud Média » devant regrouper « Télé Sud » et « Sud Radio ». Ensuite, la Cour estime que, même sur le parcours, aucune preuve n’atteste que c’est la société « Média Sud » qui soit devenue « Sud Média SARL-U » et que les deux organes soient respectivement devenus « LCF » et « City Fm ».

En conséquence, le délibéré stipule qu’il y a bel et bien une différence entre les deux sociétés. La Cour dit avoir également relevé des anomalies au niveau des noms des responsables du « Groupe Sud Média SARL-U ».

Pour Me Jean ABI-TCHESSA, conseil du Groupe Sud Média, « la Cour s’est enlisée dans des considérations de mots et de phrases. C’est facile de rester sur les pistes comme-ça et brouiller les vraies pistes ». Cependant, il se réjouit d’avoir accompli sa mission d’avocat que « la suite, c’est la suite ! ».

La Cour Suprême est la plus Haute Juridiction du Togo ; ceci étant, aucune autre juridiction n’existe sur le plan national pour statuer sur une décision de la Cour Suprême, si ce n’est le Président de la République, 1er Magistrat du pays. Les responsables du Groupe Sud Média vont-ils tourner les juridictions sous-régionales ? Wait and see !


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