Togo / Affaire de 226 lots des collectivités Kponssou et Avoussou à Akato-Avoème Digbé : Une horde de forces de l’ordre fait arrêter plusieurs personnes

Akato-Avoème Digbé

La situation risque de dégénérer à Akato-Avoème Digbé dans la Commune Golfe 7 si rien n’est fait dans le conflit foncier qui oppose les collectivités Kponssou et Avoussou. Le Collectif des acquéreurs de bonne foi était face à la presse dimanche 28 novembre à Lomé pour dénoncer les menaces, intimidations dont ils sont l’objet depuis plusieurs mois. Pis, une horde de forces de l’ordre sur l’initiative de la Collectivité Kponssou et un huissier, a procédé à des rafles jeudi 25 novembre sur une partie des 226 lots en conflits. Plusieurs personnes dont des femmes ont été arrêtées, menottées ainsi que la saisie de matériels de travail et de parpaing.

Si certains ont été relâchés, deux sont toujours gardés au Commissariat de Police de Hougomé. Il s’agit de MM. Motey Kodjo et Adjeh Djivenoue. Pour le Porte-parole du Collectif Wembou Sama, « il est temps que cesse ces violences gratuites. Nos enfants sont traumatisés par ces descentes récurrentes. Nous avons eu une ordonnance de cessation des travaux de la Cour d’Appel que nous respectons. Pourquoi on laisse ceux qui sont dans la collectivité Kponssou continuer de faire leurs travaux au moment où on vient arrêter d’autres pour rien du tout ? Nos deux camarades qui sont gardés à vue, l’un voulait juste réparer sa douche. Il n’était même pas à la maison, on a arrêté sa femme. Quand il est allé la chercher, on relâche sa femme et on le garde. Le second, on lui reproche d’intervenir souvent pour interdire aux gens de faire leurs travaux. Nous en avons assez. Nous lançons un appel au Président de la Cour Suprême qui a dit que les démolitions et déguerpissement massif doivent cesser jusqu’à nouvel ordre », a indiqué M. Sama au nom du collectif.

Le collectif n’entend aucunement céder aux manœuvres des gens qui tentent de les empêcher de jouir de leur droit de propriété.

En réalité que valent les décisions de la justice finalement au Togo ? L’ordonnance N°1495/2021 de la Cour d’Appel en date du 23 septembre 2021 obtenue par le Collectif des Acquéreurs de bonne foi suffit pour éviter les scènes ubuesques ces derniers jours qui risquent de dégénérer si rien n’est fait.

Faut-il le rappeler, par arrêt N° 364/2021 du 03 juin 2021, la Cour d’Appel de Lomé a attribué 226 lots aux conseils, huissiers et experts géomètres comme honoraires. Des parcelles qui se retrouvent de part et d’autre dans les Collectivités Kponssou et Avoussou et déjà vendues. Les deux collectivités ne s’entendant pas sur le partage, se sont portées à la justice. Les acquéreurs de bonne foi fond face aujourd’hui à l’arrêt de la Cour d’Appel qui en réalité, est une manœuvre des avocats. L’arrêt de la Cour d’Appel a attribué des domaines en partage aux deux collectivités et un nombre important de 226 lots en rétribution comme honoraires des avocats : quatre avocats au total et un expert qui ont participé aux travaux de lotissement et autres pour le compte des deux collectivités. Le partage n’a malheureusement pas tenu compte des réalités sur le terrain, car des murs sont érigés sur un nombre important de lots préalablement vendus par les deux collectivités mais rétribués à nouveau aux avocats qui donnent sommation de déguerpissement aux occupants. La question est de savoir comment peut- on prendre une décision de justice sans visiter le terrain, faire l’état des lieux. Une des collectivités se dit être surprise du nombre exagéré de lots que se sont attribués les avocats tandis que l’autre reconnaît un accord d’attribution de 4 lots seulement en compensation d’honoraires des avocats.

Xavier Nono

Source : Le Correcteur / lecorrecteur.info

Source : 27Avril.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.