Ce lundi 14 janvier 2019 à l’Assemblée nationale togolaise, ce fut la deuxième séance de la session de plein droit dirigée par le doyen d’âge André Johnson. La rencontre a été consacrée à l’adoption du règlement intérieur de la nouvelle législature.
Au cours de la séance, la Commission spéciale mise en place à cet effet a soumis le règlement intérieur aux autres députés qui les ont étudiés. En tout 15 articles ont été remaniés. Après analyse, l’on pourrait déduire que les articles du règlement intérieur ont été formulés à la lumière des leçons tirées des incartades de la 5ème législature. Concernant les absences au sein de l’hémicycle, le règlement intérieur prévoit qu’un député absent pendant trois séances sans justification valable aura à verser 20 000 FCFA par jour d’absence sur ses indemnités.
Notons également que le nombre des commissions au sein de l’Assemblée nationale passe de 1/10 à 1/25 ; ce qui « favorisera une plus grande représentativité des sensibilités représentées au sein des organes de l’Assemblée Nationale » selon Baba Stanislas, président de la Commission spéciale chargée de réviser le règlement intérieur.
Le règlement intérieur, adopté à l’unanimité par les députés présents, sera soumis à la Cour constitutionnelle.
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