(Togo Officiel) – Au Togo, les abonnés aux services de communications électroniques devront systématiquement et obligatoirement être identifiés désormais. La décision a été instituée par un décret pris en conseil des ministres le jeudi 26 décembre à Lomé.
Le texte, qui s’inscrit dans le cadre juridique des communications électroniques, prévoit également plusieurs mesures destinées à renforcer les contrôles, dans un contexte d’intensification de méfaits (vols, fraudes et arnaques, usurpation d’identité, harcèlement, cyberattaques, entre autres).
Ventes encadrées des SIM, limitation du nombre par abonnés
Ainsi, la vente anarchique des cartes SIM est désormais interdite, tout comme celle des cartes pré-activées et pré-identifiées. En outre, le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur est dorénavant limité. Une mesure qui s’inscrit dans la continuité de l’arrêté ministériel pris en 2021.
Enfin, les opérateurs de communications électroniques sont désormais obligés de tenir une base de données, et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés. Des documents qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Source : RepubliqueTogolaise.com