Syndicats, droit de grève, service minimum : nouvelles dispositions dans la réglementation du travail

Syndicats, droit de grève, service minimum : nouvelles dispositions dans la réglementation du travail

(Togo Officiel) – Au Togo, la réforme de la réglementation du travail se poursuit. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil des ministres un projet de décret relatif aux syndicats professionnels et au droit de grève sur le territoire.

Le texte, dont les dispositions sont prévues dans le nouveau code du travail, vise à “actualiser, clarifier et consolider” la réglementation existante. Concrètement, les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels sont redéfinis.

Pendant longtemps, les syndicats se créaient sur le modèle d’une association. Mais étant une forme de regroupement particulière, il faut leur apporter des conditions propres”, explique le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan. Dans ce sens, des exigences liées au siège, à la transparence financière, l’effectif, la direction, sont par exemple énoncées.

La grève oui, mais la discussion d’abord

En ce qui concerne le droit de grève, le décret, tout en réaffirmant le principe de la liberté d’exercice du droit de grève, précise certaines modalités liées aux préavis et aux négociations préalables : “Désormais, avant d’aller en grève, il faudra préalablement discuter. C’est une mesure obligatoire qui est inscrite. Après les discussions, si aucune solution n’est obtenue, on pourra aller vers les préavis, et éventuellement la grève. Et même à ce niveau, des mécanismes sont mis en place pour que les discussions se poursuivent”.

Le décret organise également les conditions d’un service minimum obligatoire, et prévoit un régime de réquisition pour les secteurs essentiels.

C’est un texte qui recherche l’équilibre, et qui est en droite ligne avec ce que fait le gouvernement, la promotion du dialogue et la recherche du compromis”, assure le ministre de la communication.

Un nouveau cadre de consultation

D’ailleurs, le second décret adopté sur la question va dans ce sens et entérine la création d’un Conseil national du travail (CNT).

La nouvelle entité, également prévue par le nouveau Code, est un organe consultatif tripartite réunissant l’Etat, les représentants des salariés (syndicats) et les professionnels. Sa mission, travailler au quotidien sur l’amélioration des conditions de travail et à l’emploi de façon générale.

Placé auprès du ministre chargé du travail, le CNT aura pour attributions “d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite” ou encore “de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi”.

L’idée est de faire en sorte que soient pérennisés les conditions de travail les plus favorables possibles pour faciliter l’investissement, l’accès à l’emploi et booster l’économie nationale”, explique de nouveau le ministre, qui précise que le nouvel organe “est différent du Conseil national du dialogue social (CNDS), du point de vue de son caractère purement consultatif et de son action”.

En rappel, le secteur du travail a connu en fin d’année dernière, une série de grèves et de débrayages dans de nombreux secteurs.

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Source : RepubliqueTogolaise.com