Le 8 mai dernier, les députés de la sixième législature ont opéré les réformes politiques, au coeur des débats depuis 2006. Si les discussions tournent depuis lors essentiellement autour de l’article 75 qui assure une immunité à vie aux anciens Président de la République, l’article 101, pourtant passé inaperçu, mérite autant de réflexions.
Reformes décriées
«La Constitution telle que votée par l’Assemblée nationale se veut un costume tout cousu pour Faure Gbassingbé et sonne comme l’annonce officielle de la candidature de ce dernier en 2020», a déclaré, le jeudi 16 mai dernier, le Président national du Parti National Panafricain (Pnp), dans un message audio abondamment relayé sur les réseaux sociaux. Par conséquent, ce dernier, depuis sa cachette, annonce l’urgence d’une grande campagne citoyenne dans toutes les langues du pays, contre un 4e mandat de Faure. Une campagne que, précise M. Tikpi, doivent s’approprier les leaders religieux. Ceci, en faveur du «retour à la normalisation de la vie politique au Togo».
Analysée de fond en comble
Scrutée plus profondément, cette Constitution, bien qu’instaurant la limitation du président présidentiel et le mode de scrutin à deux tours, est truffée de guet-apens. Lesquels tournent essentiellement autour de l’article 75 qui fait des anciens Présidents de la République, des membres à vie du Sénat. Et donc protégés contre toute poursuite judiciaire. «Les anciens Présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels. Ils prennent immédiatement rang et préséance après le Président de la République en exercice dans l’ordre inverse de l’ancienneté du dernier mandat, du plus récent au plus ancien», dit en substance l’article 75.
Article 101, parlons-en !
Cependant, la même Constitution comprend un autre article qui, bien que passé inaperçu, comporte autant d’anomalies qu’il convient de relever. Il s’agit notamment de l’article 101 qui donne au Président de la République, le plein pouvoir de nommer le Président de la Cour constitutionnelle. «Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le President de la Republique parmi les membres de la Cour pour une durée de six (6) ans. Il a voix prépondérante en cas de partage», dixit l’article 101 nouveau.
Cet article, bien qu’on en parle peu, constitue en réalité, une hérésie en soi. Cela revient à donner à un associé, le droit de choisir l’auditeur pendant que l’équipe qui gère l’opérationnel est déjà sous son contrôle. Et dans le cas d’espèce, les élections ont toujours été contestées au Togo tout le long du règne cinquantenaire parce que comme par hasard la Ceni, l’organe de gestion du scrutin et la Cour constitutionnelle, l’organe d’arbitrage du scrutin ont toujours été sous le contrôle de l’eternel gagnant proclamé.
Dans un cas plus pratique, le parlement actuel est occupé à pres de 2/3 par les deputés du parti au pouvoir et le reste sont leurs ailles marchantes. En application de l’article 101 qui donne droit de désignation de deux (02) membres de la Cour au Chef de l’Etat, et deux (02) également au Parlement cela fait au moins 4 sur 9 membres garanties pro-mouvance. Mais comme pour verrouiller tout risque de surprise, on a trouvé nécessaire de s’arroger également le droit de choisir directement le Président de la Cour contrairement à la pratique qui recommande que ce dernier soit élu par ses paires avant d’être officialisé par le Chef de l’Etat. Tout ceci montre combien de fois le pouvoir a peur même de sa propre ombre.
Rectifier le tir…
Cette disposition 101 ajoutée à l’article 75 montrent que la crise enclenchée en août 2017 demeure entière sur le fond. Le 20 Décembre 2018 qu’on s’est époumoné à brandir jusqu’ici comme une victoire n’est en fait que de forme, sinon qu’une diversion. La peur de l’issu 2020 est plus vive et hante plus l’esprit des caciques cinquantenaires et affidés qu’ils ne le cachent. Rectifier le tir reviendrait à se conformer à la philosophie de l’ancien président américain, Barack Obama qui a estimé que l’Afrique, pour son développement et l’épanouissement de ses fils, n’a pas besoin des Hommes forts, mais des Institutions fortes.
Source : Fraternité No.314 du 22 mai 2019
Source : Togoweb.net