Septembre 2017, le gouvernement a introduit sous la pression populaire, un projet de loi à l’Assemblée nationale. Les amendements de l’opposition parlementaire n’ont «même pas été soumis à la commission des lois». L’opposition a boycotté le vote et UNIR n’a pas pu tout-seul faire passer « sa » modification constitutionnelle.
En lançant les contestations d’août 2017, le Parti National Panafricain (PNP) qui trouble le sommeil du régime avait clairement demandé : « Soit Faure Gnassingbé fait les réformes comme il l‘avait promis, soit il nous restitue notre constitution originelle de 1992 ». Selon Tikpi Atchadam, si les deux choses semblent impossibles à Faure Gnassingbé, alors «Qu’il s’en aille tout simplement!»
Depuis, les arguments portant caducité de la Constitution de 1992 semblent avoir connu leur limites dès lors que les adjuvants de la loi fondamentale du pays ont démontré sa valeur par rapport à la version bidouillée de 2002 :
« La constitution originelle de 1992 limite l’omnipuissance du Président de la République puisque que le Premier ministre n’est plus une marionnette à sa guise comme c’est le cas actuellement. Cette constitution prohibe la longévité aux affaires, une autre manière de garantir la transparence dans la gestion de la chose publique », argumentent les pro-C92.
Comment alors retourner à la Constitution originelle de 1992?
Les mécanismes abondent et « il n’a jamais été question de prouver un mécanisme pour le retour à la Constitution de 1992 au dialogue », selon la coalition des 14. Sinon, comment corroborer cette histoire selon laquelle nous avons manifesté pendant 6 mois, et réclamer une chose qui s’avérerait impossible à réaliser? Posait l’opposition vendredi dernier avant de répondre que c’est un « faux problème ».
«On peut, par simple acte, décider que toutes les modifications intervenues dans la C92 sont supprimées. Donc on rétablit la Constitution dans sa version originelle. C’est simplement une question d’accord entre les partis. C’est offensant de penser qu’aucun mécanisme ne pourrait permettre de réaliser ce que je viens d’expliquer », répond le professeur Komi Wolou, Doyen de la faculté de Droit à l’Université de Lomé.
«On peut, par simple acte, décider que toutes les modifications intervenues dans la C92 sont supprimées. Donc on rétablit la Constitution dans sa version originelle. C’est simplement une question d’accord entre les partis. C’est offensant de penser qu’aucun mécanisme ne pourrait permettre de réaliser ce que je viens d’expliquer », répond le professeur Komi Wolou, Doyen de la faculté de Droit à l’Université de Lomé.
Il a poursuivi en démontrant qu’on peut également par amendements rétrocéder tous les articles charcutés dans ladite Constitution de 1992 en 2002, alors que Faure Gnassingbé siégeait à la commission des lois de l’Assemblée Nationale à l’époque.
En effet, C’est Faure Gnassingbé qui est l’objet de blocage au dialogue. Il y a mille moyens de rendre au peuple togolais sa constitution « violée et bidouillée en 2002 par le RPT ». C’est juste que le même parti métamorphosé en UNIR, exige que son président fasse l’objet d’une exception au cœur des modifications constitutionnelles. «Ils ont exigé ça devant le facilitateur ghanéen», rapporte l’opposition à la sortie des discussions. UNIR voudrait donc qu’à Faure Gnassingbé spécialement, qu’il soit accordé de faire autant de mandats qu’il veut en violation à l’esprit de la constitution.
Et dire que les responsables UNIR ne cessent de marteler que la loi doit être « impersonnelle ». Il faut avoir le cœur pour être l’objet des contestations qui tuent des centaines de ses compatriotes et faire soi-même blocage à toute avancée socio-politique dans un pays qu’on prétend diriger par patriotisme.
A. Lemou
Source : www.icilome.com