Le Forum africain d’administration fiscale (ATAF) organise depuis lundi à Lomé une réunion consacrée à l’échange de renseignements à des fins fiscales. C’est le maillon faible des administrations des pays africains qui coopèrent encore très peu.
La multiplication des transactions internationales pose des problèmes fiscaux importants.
En effet, les administrations fiscales assistent, à la naissance de groupes de sociétés qui s’internationalisent, signent des accords préférentiels avec les Etats, procèdent à des montages complexes afin de profiter des avantages compétitifs. En quête de la maximisation des profits, ces firmes effectuent des transactions multiformes qui conduisent à soustraire à l’impôt une partie du revenu réalisé dans le pays d’implantation.
Par ailleurs, les contribuables personnes physiques se fondant sur les accords de libre circulation, peuvent aussi décider du lieu de leur principal établissement. Sur ce plan, et dans la plupart des cas, les pays à faible fiscalité ou à fiscalité privilégiée sont plus compétitifs.
‘Tout système fiscal s’il se veut performant et efficace se doit de garantir, à la fois, les droits du contribuable et ceux du Trésor public’, a rappelé Badanam Patoki, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances.
Pour M. Patoki, l’échange de renseignements permet à l’Etat d’assurer des ressources suffisantes pour ses besoins de fonctionnement face à la volonté du contribuable de maximiser ses profits. Ce qui, d’ailleurs, n’est pas contradictoire.
Du côté de l’Office togolais des recettes (OTR) tout est mis en œuvre pour assurer le maximum de transparence. Et le principe d’échange d’informations fiscales est non seulement acté, mais déjà mis partiellement mis en œuvre.
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