Relecture de la loi Boukpessi : Spéro Mawuli demande au gouvernement d’associer la société civile

Relecture de la loi Boukpessi : Spéro Mawuli demande au gouvernement d’associer la société civile

Dans un courrier adressé au gouvernement togolais, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a désavoué la nouvelle loi sur les manifestations publiques adoptée en août dernier à l’Assemblée nationale. L’instance demande à l’Etat togolais de procéder à une nouvelle délibération de cette loi liberticide ou de certaines de ses dispositions.

Cette demande de l’ONU suscite des réactions de certains membres de la société civile togolaise. Au Collectif des Associations Contre l’Impunité et la Torture (CACIT), l’on parle d’une bonne nouvelle pour le peuple togolais, car cette loi incriminée par l’ONU ne respecte aucun des dispositions internationales ratifiées par le Togo.

« C’est une bonne nouvelle pour le peuple togolais et la société civile. Je pense que le gouvernement togolais aurait dû réagir rapidement à la sollicitation de la société civile qui avait crié, depuis le moment où le texte est sorti, pour dire que ce n’est pas un bon texte. Et je crois qu’il aurait rectifié et on n’aurait pas ça comme problème au niveau des Nations Unies. Parce que quand le gouvernement refuse de faire ce que la société civile demande, nous n’avons pas autre possibilité que de suivre les voies légales. C’est comme cela nous avons pu saisir, par exemple, les rapporteurs spéciaux des nations unies et ça donne ce qu’on a aujourd’hui. Espérons que le Togo va faire la bonne démarche de revoir ce texte-là, et de nous proposer plus respectueux de la liberté des citoyens », a souhaité Spéro Mawuli, président du CACIT.

Selon lui, même si ce texte est déjà promulgué, il y a encore des possibilités qu’il soit retiré. « Parce que franchement, ce texte est contraire à la liberté des citoyens », a-t-il ajouté.

L’acteur de la société civile souligne que cette nouvelle loi dite « loi Boukpessi » ne peut pas protéger le pays contre le terrorisme. « Nous avons dit qu’il y a d’autres moyens plus conventionnels pour lutter contre le terrorisme. Ce ne sont pas les marches qui entrainent le terrorisme dans un pays », a-t-il indiqué.

Spéro Mawuli demande au gouvernement d’associer, cette fois-ci, les organisations de la société civile pour la relecture de cette nouvelle loi, ceci pour avoir « un texte beaucoup plus crédible, beaucoup plus accepté ».

Notons que les articles incriminés par l’ONU dans cette loi jugée liberticide sont les articles 9, 10 et 17. Ces articles, souligne l’ONU, sont imprécis dans l’optique d’une analyse judicieuse de l’ensemble des droits impliqués dans une réunion ou manifestations en particulier.

Godfrey Akpa

Source : www.icilome.com

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