Les travaux de la commission des lois, de la législation et de l’administration générale de l’Assemblée nationale ont pris fin ce vendredi. Au finish, aucun amendement n’a été apporté au projet de loi de révision constitutionnelle soumis par le gouvernement.
Selon un communiqué de ladite commission lu au journal de 20 heures sur la télévision nationale (TVT), la proposition d’amendement pour le retour à la Constitution de 1992, dans sa version originelle faite par la présidente du Groupe parlementaire ANC, Me Isabelle Manavi Améganvi, a été rejetée par les commissaires du gouvernement et les députés UNIR.
« Ils ont déclaré soutenir le projet du gouvernement », indique le communiqué qui rappelle que la commission élaborera et adoptera dans les meilleurs délais le rapport de l’étude au fond qui sera soumis pour examen en plénière dans les jours à venir.
Selon la députée ANC, Isabelle Améganvi, les amendements qui ont été rejetés en bloc, ont été déposés par l’ensemble des députés de l’opposition parlementaire et portent sur le préambule de la Constitution et 47 autres articles, avec pour objectif, de parvenir à la version originelle de la Constitution de 1992.
« C’est un droit constitutionnel que les députés ont le droit d’amendement. L’auteur du texte a refusé ces amendements et nous ne savons plus ce que nous allons continuer à faire dans cette salle », a-t-elle déclaré.
En réponse, le député UNIR, Awédéou Tchassé a estimé que selon la pratique parlementaire, c’est le porteur du texte soumis à l’Assemblée nationale qui doit se prononcer sur la recevabilité de ces amendements. « Lorsqu’un texte parvient à l’Assemblée nationale, un amendement ne peut pas aller à l’encontre de la voie que veut tracer le porteur du texte et l’amendement ne peut porter que sur les articles soumis à l’étude », a-t-il ajouté.
S’il est vrai que ce qu’il vient de se passer à l’Assemblée nationale ce jour n’étonne personne, non moins vrai est le fait cette guerre entre pouvoir et opposition sur la révision de la Constitution n’est pas terminée.
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