Dans un communiqué en date du 18 novembre, la Commission de la CEDEAO dit valider le rapport de l’expert constitutionnaliste relatif au projet de réformes constitutionnelles et institutionnelles au Togo. L’institution sous régionale a approuvé le texte soumis par l’expert Alioune Badara Fall.
Selon la Commission de la CEDEAO, le texte proposé par l’expert est en conformité avec les décisions issues du sommet des chefs d’États et de gouvernement de la CEDEAO tenu en juillet dernier à Lomé, avant d’ajouter que son adoption devrait se faire par voie parlementaire ou au cas échéant par des consultations électorales. «…L’expert constitutionnaliste a préparé un rapport et a soumis à la commission. Celle-ci a trouvé le rapport en conformité avec les décisions du sommet du 31 juillet 2018 et avec la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’Ouest », renseigne le communiqué de la CEDEAO.
Notons que le texte proposé par le sénégalais Alioune Badara Fall limite le mandat présidentiel à deux, un mode de scrutin à 2 tours pour l’élection présidentielle, la recomposition et la limitation du mandat des membres. Il porte modification des dispositions des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.
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