Alors que les Togolais attendaient que Faure Gnassingbé prête serment dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs, la Cour constitutionnelle vient d’annoncer que le président proclamé vainqueur aura la latitude de prêter serment quand il le souhaitera.
D’après une décision la Cour rendue publique, l’article 63 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que : ‘le Président de la République entre en fonction dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection présidentielle’ ne peut trouver application dans le cas d’espèces.
« Considérant que dans l’hypothèse où un candidat à l’élection présidentielle est élu dès le premier tour de scrutin, en prêtant serment dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, son entrée en fonction abrégerait le mandat du président sortant ; que ladite disposition remettrait donc en cause l’article 51, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois », écrit la cour.
Selon la haute juridiction en matière constitutionnelle, l’article 63 alinéa 2 n’a pas prévu l’hypothèse d’une élection d’un candidat dès le premier tour et donc ne peut trouver application.
Cette nouvelle décision de la Cour donne la latitude à Faure Gnassingbé de prêter serment d’ici le 3 mai prochain.
Joseph TALENDE
Source : Togoweb.net