Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur la sécurité intérieure.
Le texte se veut une réponse face à la menace régionale en matière de délinquance et de terrorisme.
Il introduit le principe de police de proximité et renforce les règles en matière de maintien de l’ordre public.
Les règles d’intervention de contrôle et d’interpellation en cas de risque de trouble ou d’atteinte grave à l’ordre public sont précisées.
La loi dote désormais l’Etat de moyens lui permettant de garantir la sécurité publique et le bon fonctionnement des institutions dans le respect de la constitution.
‘Cette loi répond au souci des autorités d’anticiper sur les menaces terroristes. L’adoption du projet permettra au gouvernement de renforcer l’arsenal sécuritaire déjà existant afin de mieux assurer la sécurité des concitoyens et de leurs biens’, a déclaré Damehame Yark, le ministre de la Sécurité à l’issue du vote.
Le pouvoir exécutif disposera des instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l’ordre constitutionnel.
Les députés ont également modifié la loi sur les manifestations. Pas question de remettre en cause cette liberté fondamentale. L’objectif est de mieux encadrer les rassemblements.
Certaines dispositions ont été revues concernant les horaires autorisés et les itinéraires. Les manifestations ne pourront gêner le trafic automobile ou se dérouler dans des zones de forte activité économique ou zone proche des institutions publiques ou des ambassades.
Republic Of Togo