Le Togo devrait adopter prochainement un nouveau code minier conforme aux dispositions fixées par l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine, 8 pays).
Une réunion s’est ouverte mercredi à Lomé sous les auspices de l’organisation régionale.
La nouvelle version du texte porte sur la révision des délais et des permis de recherche, de l’actionnariat des sociétés minières afin de garantir la transparence. Un élu ne pourra plus détenir d’actions et devra les vendre avant de prendre ses fonctions officielles. Ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Le code sera beaucoup plus précis en matière de fiscalité. Le volet environnement n’est pas oublié avec l’obligation d’inscrire ces obligations dans le cahier des charges. Les exploitants auront l’obligation de créer des fonds de restauration des terres et de financer des projets agricoles autour des exploitations ;
L’UEMOA veut imposer une nouvelle gouvernance dans le secteur minier. Une démarche communautaire dont l’ambition est d’assurer aux populations un développement économique et une meilleure qualité de vie.
Le Togo devrait adopter prochainement un nouveau code minier conforme aux dispositions fixées par les 8 pays de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).
Une réunion s’est ouverte mercredi à Lomé sous les auspices de l’organisation régionale.
La nouvelle version du texte porte sur la révision des délais et des permis de recherche, de l’actionnariat des sociétés minières afin de garantir la transparence. Un élu ne pourra plus détenir d’actions et devra les vendre avant de prendre ses fonctions officielles. Ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Le code sera beaucoup plus précis en matière de fiscalité. Le volet environnement n’est pas oublié avec l’obligation d’inscrire ces obligations dans le cahier des charges. Les exploitants auront l’obligation de créer des fonds de restauration des terres et de financer des projets agricoles autour des exploitations ;
L’UEMOA veut imposer une nouvelle gouvernance dans le secteur minier. Une démarche communautaire dont l’ambition est d’assurer aux populations un développement économique et une meilleure qualité de vie.
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