Le code minier va être revisité. Un projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres vise à rendre les droits fixes et les redevances plus favorables à l’Etat.
Une fiscalité minière qui doit s’adapter aux normes de l’UEMOA.
La situation actuelle engendre des pertes énormes de revenus. Il s’avère indispensable de procéder à la modification de certaines dispositions du code minier en prenant également en compte, par anticipation, des dispositions du nouveau code minier de l’UEMOA qui, une fois adopté, sera d’application d’office par tous les Etats membres.
Pour les pouvoirs publics, ces évolutions ont aussi pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux du secteur liés notamment aux principes et exigences de transparence et de gouvernance dans l’industrie extractive.
Le code renforcé permettra au secteur minier, assurent les officiels, de contribuer à l’atteinte des objectifs du plan national de développement (PND).
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