Devant les médias ce mercredi 30 décembre 2020, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, Gilbert Bawara, s’est prononcé sur les défis du nouveau Code du travail adopté par la l’Assemblée nationale le 29 décembre 2020.
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Gilbert Bawara dans son échange avec la presse, a laissé entendre que la volonté du gouvernement d’éditer le Code du Travail datant de 2006, est manifestée par certaines insuffisances. Selon lui, le paysage du travail au Togo évolue rapidement. Et cette évolution est commandée par la modernisation du climat des affaires dans le pays.
Le document intervient donc dans le contexte de l’amélioration de l’environnement du travail axé sur la compétitivité, la modernisation et la mise à disposition d’un cadre législatif et normatif favorable à la création d’entreprises, d’emplois et de richesses.
«…Les méthodes de travail et les modes de production des biens et services évoluent de façon exponentielle. Ceci est induit par l’évolution des nouvelles technologies de l’information et la digitalisation. Voilà un peu les circonstances qui ont guidé le gouvernement à aller vers la refonte de notre Code du travail et tout cela est motivé par la politique de réformes conduite par le président de la République », a-t-il indiqué.
Et d’ajouter : « Des formes de contrat qui n’existaient pas comme le contrat saisonnier, le contrat de projet, le contrat de mission ou d’opérations ou le télétravail ont été introduites dans l’environnement du travail. Plusieurs innovations portent également sur les conditions de rupture et les effets de cette rupture sur le contrat de travail. Il y a une autre innovation très importante, c’est le plafonnement des dommages et intérêts en cas de conflit. Parfois, la question des dommages et intérêts avait un caractère compromettant pour la poursuite des activités de l’entreprise concernée ».
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Le ministre a par ailleurs précisé que l’élaboration de ce projet du nouveau Code du travail a fait l’objet d’un travail en amont impliquant les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations professionnelles des employeurs, les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique. « C’est une véritable œuvre collective », a-t-il lancé.
Source : Togoweb.net