Non-respect du port de masque : Où se trouve la caisse des amandes ?

Depuis quelques semaines, le port de masque dans l’espace public a été rendu obligatoire au Togo. Les citoyens qui ne respectent pas cette disposition sont sanctionnés d’une amende de 3000 FCFA payable séance tenante. Mais, jusqu’alors, aucune annonce n’a été faite sur les recettes perçues dans l’application de cette amende.

Mais où va tout cet argent ?, se demandent bon nombre d’observateurs. Dans un pays où le détournement des deniers publics est très répandu, les suspicions ont commencé par faire surface.

En effet, tout manquement au port de marque de protection anti Covid par une personne physique est puni par une amende de police de 3000 à 20.000 F CFA. En cas de récidive, l’amende est portée à 50.000 F CFA avec une peine d’emprisonnement d’un (1) à six (6) mois. Quant aux personnes morales, elles sont punies d’une amende de 500.000 F CFA à 2.000.000 F CFA.

Les engins impliqués dans la violation des mesures barrières peuvent, sans préjudice des mesures applicables en matière de contravention routière, être confisqués et mis en fourrière. La restitution de ces engins est subordonnée au paiement d’une amende conformément à la réglementation en matière de contravention routière, renseigne l’ordonnance à l’origine de ces dispositions.

Après une période de pédagogie de quelques jours, les éléments de la Force spéciale mixte anti-pandémie ont pris d’assaut les rues. Toutes les contrevenants sont appréhendés et les amendes appliquées. Dans un article publié par le confrère, republicoftogo.com, en date du 04 août 2020, « plus de 5.000 personnes ont été verbalisées en une semaine à Lomé ».

Où va l’argent ?

En effet, comme nous l’avait expliqué un ancien commissaire de Police, dans notre parution No.341 du 18 décembre 2019, normalement, la gestion des fonds collectés comme amende doit suivre une procédure bien établie. « Chaque année, le ministère de la sécurité et de la protection civile doit établir un bilan détaillé des amendes perçues par les policiers », a-t-il expliqué. Et pour cause, dans les pays où les amendes sont instaurées, les recettes sont notamment allouées notamment à la prévention et à la sécurité routière, et même une partie sert au désendettement de l’Etat.

Mais les amendes liées au non-respect du port de masque étant particulières, dans certains pays notamment la France, il a été décidé que les recettes iront dans le budget général de l’État, en l’absence de toute autre affectation mentionnée. On aurait pu imaginer que ce produit soit affecté à un secteur particulièrement mobilisé ou impacté par la crise sanitaire -tel que le monde des soignants ou le domaine de la santé, par exemple- mais le gouvernement français a choisi de le verser dans le compte unique appelé budget général.

Au Togo, aucune communication n’a été faite sur le sujet. Mais dans la rue la force anti-pandémie applique la loi avec toute la rigueur requise. Si dans la journée, certains contrevenants reçoivent des reçus ce qui peut garantir une certaine traçabilité, la nuit, c’est une autre histoire.

En effet, les contrevenants appréhendés la nuit ne reçoivent aucun document attestant du payement de l’amende. « J’ai été arrêté au niveau du Carrefour Mèche Amina. Les soldats nous ont fait marcher jusqu’à Togo 2000 avant de nous demander de payer les amendes. Ceux qui n’ont pas l’argent sur eux sont priés d’appeler un proche pour leur apporter. Mais après le payement, aucun document n’a été délivré », a confié un concitoyen qui s’est fait prendre la semaine dernière.

Cela dit les suspicions sont donc légitimes. « Nous avons l’impression que la seule chose qui intéresse la force anti-pandémie, c’est l’argent », a estimé Koami, lui aussi déjà appréhendé pour non-respect du port de masque. Surtout qu’en matière de gestion des amendes, les policiers ne sont pas un exemple en la matière avec les pots-de-vin perçus au vu et au su de tout le monde sur la route. Il est donc important que les citoyens soient situés sur la destination des recettes et leurs gestions.

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