Mobilisation du Peuple Togolais pour la Troisième Voie : L’Indispensable Transition

Communiqué conjoint du 25 février2020 adressé au peuple togolais

Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et Collectif pour la Vérité des Urnes -Togo- Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)

Contact : [email protected] qui transmettra

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Au Togo, l’élection présidentielle du 22 février 2020 s’est déroulée dans un climat de rapport de force asymétrique.

1. Proclamation Unilatérale par un Système Autocratique : Quelle Légalité ?

L’un des sept (7) candidats à la présidence de la République, Faure Gnassingbé, le Président sortant, utilisait les moyens de l’Etat, notamment l’armée et les autres se contentaient de gérer le peu d’argent mis à leur disposition pour la campagne. Sans convergence de vue, il était difficile pour une opposition institutionnelle qui a choisi d’aller à des élections dont les règles principales de base sont faussées et ne correspondent pas à ce que le Peuple togolais souhaitait à savoir : procéder aux réformes électorales avant d’aller à cette élection ou tout au moins, ne pas aller à des élections illégales avec une cour constitutionnelle anticonstitutionnelle et un fichier excluant une partie importante des citoyens tout particulièrement ceux de la Diaspora.

Mais, l’opposition qui a choisi d’aller à cette élection a peut-être oublié que le pouvoir en place a clairement indiqué que le comptage ne s’effectuera pas « bureau de vote par bureau de vote ». Accentuant le caractère asymétrique et anti-démocratique du scrutin, le pouvoir RPT/UNIR a retiré à la dernière minute, sans concertation en invoquant comme justificatif, une éventuelle ingérence étrangère, l’accréditation pour observer cette élection présidentielle à plusieurs organisations. Il s’agit principalement de l’Union européenne, le « National Development Institute » des Etats-Unis, la Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) ou encore la Conférence épiscopale des Evêques du Togo. Cette attitude est conforme aux décisions et agissements d’un pays autocratique.

Sur cette base, il y a lieu de constater que la légalité, selon le pouvoir togolais, est celle voulue et imposée de force par l’autocrate et ses institutions anticonstitutionnelles. Ainsi il revient à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de proclamer officiellement les résultats provisoires. Mais le jeu de va et vient, opéré dans l’opacité la plus totale entre celle-ci, le Ministre de l’Administration du Territoire de la décentralisation et des collectivités locales et la Cour constitutionnelle, est de nature à entacher d’irrégularité la proclamation des résultats définitifs. Dans de telles conditions, les résultats définitifs ne doivent, au mieux, ne jamais intervenir, au pire être annulés par tous les moyens légaux, à moins que dans les réajustements des rapports de force, l’imprévu ne vienne changer les plans de Faure Gnassingbé, touché dans son intimité familiale.

2. Rejeter les Résultats Bureau de Vote par Bureau de Vote : Une Contrevérité des Urnes

Selon la CENI donc, le candidat-président Faure Gnassingbé de l’Union pour la République aurait été élu au 1er tour avec 72,36 % des suffrages, soit 1 938 889 voix sur les 2 769 286 votants. Le candidat Messan Kodjo Agbéyomé du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD aurait recueilli 18,37 % des suffrages, Jean-Pierre Fabre de l’Alliance nationale pour le Changement 4,35 %, le Professeur Aimé Gogué 2,38 %, M. Wolou Komi 1,14 %, M. Georges Kouessan 0,77 % et M. Tchassona Traoré 0,63 %¹.

Il est impossible pour la CENI de prouver la véracité de ses affirmations dès lors qu’il est question de procéder à des vérifications entre les procès-verbaux « électroniques » et les procès-verbaux physiques qui sont issus des bureaux de vote. Il y a donc lieu de déposer un recours devant la Cour Constitutionnelle illégale et anticonstitutionnelle pour qu’elle puisse constater elle-même son illégalité. Il va de soi que nul n’est tenu d’attendre la décision d’une Cour constitutionnelle illégale pour déposer en urgence, si possible, un recours juridique devant les juridictions de la CEDEAO et de l’Union africaine. Il s’agira de demander l’annulation des élections pour de nombreux manquements au Togo quant aux règles électorales en vigueur dans les pays démocratiques.

Il suffit de rappeler entre autres les nombreux dysfonctionnements du système du Vote au Togo. En principe, sur la base des comptages au niveau des bureaux de vote, les procès-verbaux sont envoyés du bureau de vote à la CELI. Il va de soi que si les présidents des bureaux de vote sont payés directement par le pouvoir en place, la neutralité risque de ne plus être garantie. Entre la CELI et la CENI qui doit centraliser tous les procès-verbaux électroniques et physiques, seules des personnes dépendantes de Faure Gnassingbé sont habilitées à gérer les transferts des documents. Là encore, la neutralité n’est pas garantie. Il n’y a pas de vérification des procès-verbaux physiques, encore moins des bulletins versés dans les urnes. La CENI se contente de vérifier des procès-verbaux électroniques, sauf en cas de contestations. Il y a là manifestement une volonté préméditée d’organiser la contre-vérité des urnes au Togo, ce par les plus hautes autorités de l’Etat et du gouvernement.

Le problème est que l’appareil de direction du RPT/UNIR a les moyens de convaincre les membres de la CENI avec des sommes que « radio trottoir » estime varier entre 5 et 15 millions FCFA (7 200 et 21 500 Euros).

La France et les autres pays du Groupe des cinq (G5) vont-t-ils, une nouvelle fois, prendre acte sans émettre la moindre remarque, de tous ces dysfonctionnements électoraux qui se déroulent au grand jour et sans retenue, sous les yeux de leurs représentants accrédités au Togo ? Le Togo ne doit pas renouveler l’expérience de la France et des Nations Unies en Côte d’Ivoire avec une crise politique qui s’en est suivie lors de l’élection présidentielle de 2010, en refusant le recomptage des bulletins de vote physique et non électronique, ce bureau de vote par bureau de vote. La vérité des urnes est à ce prix même si un faisceau d’indices et des déclarations de certains ministres de Faure Gnassingbé laissent à penser que le pouvoir en place n’est pas disposé à respecter la vérité des urnes. Alors, le G5 va-t-il prendre acte de la contrevérité de urnes ?

3. Les Probabilités Incroyables mais Vraies : Un Quatrième Mandat de Trop

Ce que d’aucuns croyaient improbable, est désormais pour la énième fois, consommé. À savoir : l’annonce de résultats de l’élection présidentielle sans lien réel – et vérifiable de manière contradictoire comme il sied dans les pays démocratiques, par les délégués et représentants de tous les candidats -, avec les preuves physiques des bulletins dans les urnes ou les procès-verbaux physiques. Soit dans les faits, un véritable système de la contre-vérité des urnes.

En effet, les procès-verbaux sont signés en blanc par les Présidents des CELI et de la CENI, qui sont pourtant des magistrats assermentés. Comment un magistrat peut-il accepter de signer un procès verbal non rempli, sans faillir aux règles d’éthique, de droit et de déontologie qui s’imposent à sa profession ? Pourtant ces signatures ont eu lieu et il y a des témoins qui pourront en témoigner avec des vidéos à l’appui, au moment opportun devant les juridictions compétentes.

Il arrive même que des Présidents de CELI reçoivent l’injonction de se déplacer à Lomé pour remplir ensuite les Procès-verbaux à Lomé au siège de la CENI. Ainsi, outre le fait que les CELI et la CENI ne sont pas crédibles, il faut, de fait, constater qu’il n’y a également personne pour auditer ou contrôler de manière contradictoire tout ce processus, ni à priori, ni à postériori. Faut-il rappeler que lors de l’élection présidentielle de 2015, un expert malien nommé par la CEDEAO en la personne du Général Siaka Toumani Sangaré, pour pallier aux insuffisances du gouvernement RPT/UNIR à son incapacité à conduire un processus électoral crédible, a voulu aller récupérer lui-même auprès des CELI les preuves de l’existence physique des procès-verbaux et des bulletins censés être dans des urnes scellées et les ramener à Lomé pour tenter d’assurer la fiabilité du dépouillement. Or cette opération, censée apporter la transparence du scrutin, s’est soldée par un échec cuisant. Les militaires, dans un excès de zèle ou tout simplement en mission commandée, l’ont obligé à proclamer les résultats. De ce fait en 2020, comme ce fut déjà le cas en 2015, aucun des résultats issus des CELI et de la CENI ne sont fiables et donc susceptibles de s’imposer au Peuple togolais.

Il faut savoir partir à temps. A vouloir forcer le destin, il se peut que le destin soit moins facile à manipuler lorsqu’on insulte tout un Peuple qui ne doute pas de la justice immanente. On ne peut pas forcer Faure Gnassingbé à suspendre son 4e mandat illégitime et anticonstitutionnel. Mais, le Peuple peut, s’il le décide collectivement, opter pour la désobéissance civile et obtenir in fine ce départ précipité de celui qui s’est imposé à la tête de l’Etat togolais par la violence et le non-droit.

4. Quatrième Président Togolais Légitime contre 4e Mandat Illégitime de Faure Gnassingbé

Alors, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA souhaitent rappeler que les estimations sorties des urnes et collectées par les membres fiables de l’opposition et de la société civile ont aussi une base légale. Par ailleurs les coupures de l’internet et des communications lors du processus de transfert des résultats des urnes et les procès-verbaux vers les CELI et CENI, ont vicié le déroulement du scrutin et constituent des moyens de preuve de nature à faire accepter devant un tribunal, les résultats au moins partiels, collectés par chacun des membres des six partis qui ont participé à l’élection malgré les nombreuses mises en garde sur l’iniquité du scrutin, qui leur ont été adressées de tous horizons, dont RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA. Sauf si ces membres ont été « achetés » et se contentent du statu quo aux dépens de la volonté du Peuple togolais.

Mais au demeurant, Gilchrist Olympio, Bob Akitani, Jean-Pierre Fabre et maintenant Agbéyomé Kodjo ont gagné l’élection présidentielle sur la base des preuves physiques. Mais n’ayant pas un rapport de force favorable, car ayant sous-estimé la volonté et la capacité de nuisance anti-démocratique de l’armée togolaise, préférant depuis 54 ans défendre les intérêts d’un clan, au détriment de l’intérêt général du Peuple togolais, les quatre « présidents présumés » du Togo n’ont jamais pu exercer la délégation de pouvoir que le Peuple togolais leur a remis dans les urnes.

En effet, il y avait chaque fois un usurpateur de la vérité des urnes, appartenant toujours à la même famille et au même clan. Le nom est connu de toutes les Togolaises et de tous les Togolais.

5. Recommandations de RCDTI et CVU-Togo-Diaspora : L’Alternative de la Troisième Voie

Aucune femme togolaise ne doit « donner satisfaction » à un seul militaire togolais qui trahit le Peuple togolais dont il est issu.

Aussi, RCDTI ET CVU-TOGO-DIASPORA recommandent au Peuple togolais :

5.1- de se mobiliser pour mener une lutte multiforme tant sur un plan juridique que du côté de la désobéissance civile à laquelle l’autorise, sinon l’y invite, la Constitution du Togo ; une manifestation du Peuple togolais doit avoir lieu conformément à la Loi fondamentale togolaise pour rejeter la contre-vérité des urnes et le recomptage manuel des bulletins de vote physique ;

5.2- d’accepter que des structures indépendantes déposent, au plan juridique, des recours contentieux, notamment un recours auprès de la Cour constitutionnelle togolaise pour constater son anti-constitutionnalité, et en concomitance, un recours en urgence devant la Cour de Justice de la CEDEAO et devant les juridictions de l’Union africaine, notamment la commission et la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour faire annuler ces élections entachées d’innombrables irrégularités afin de faire fermer une Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle qui, de ce fait, n’a aucune autorité pour proclamer des résultats définitifs ; la suspension des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 doit être exigée par le Peuple togolais ;

5.3- d’organiser toutes les associations qui pourront se présenter comme « partie civile » afin de faire constater l’impunité des nombreux crimes de sang, de crimes économiques, des fraudes électorales et des abus divers et surtout le bafouement systématique de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; la justice africaine doit pouvoir enfin défendre le droit des victimes de l’Etat togolais, mettre fin à l’impunité, sanctionner la responsabilité des décideurs et les élites à tête du Togo, et exiger des réparations ;

5.4- de demander à chaque citoyenne et citoyen togolais de retrouver sa culture de combat pour sa dignité en contribuant à partir de 10 euros ou l’équivalent en Franc CFA (7 000 FCFA) au financement de tous ces recours. Les avocats choisis seront des avocats panafricains et maîtrisant la problématique de la lutte asymétrique au Togo ; il importe de suivre les instructions en allant à l’adresse électronique suivante : https://cvu-togo-diaspora.org/2020/02/13/mobilisation-du-peuple-togolais-pour-des-recours-juridiques-violation-de-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/17408 ;

5.5- de ne pas céder aux intimidations, car toutes victoires basées sur l’anti-constitutionnalité des institutions et sur la fraude massive électronique obligent tous juges sérieux à procéder à des comparaisons entre les procès-verbaux physiques et ceux « électroniques » qui ne reposent sur aucune preuve tangible ; le Peuple togolais doit exiger la comparaison entre les bulletins de vote physique, les procès-verbaux physiques d’une part, et les mêmes électroniques qui ne reposent sur aucun fondement tangible, mais proclamés de manière provisoire par la CENI ;

5.6- de demander aux pays constituant la Communauté internationale ayant une représentation au Togo, notamment les membres décisionnels du G5 (Allemagne, Etats-Unis, France, Union européenne, Nations Unies) de ne pas prendre acte comme par le passé des résultats du scrutin du 22 février 2020, proclamés unilatéralement, mais de faire preuve d’un peu d’humanisme et d’exigence de vérité en sollicitant des preuves concrètes de la part du Gouvernement, de la CENI et de la Cour constitutionnelle sur le lien de causalité évident et vérifiable entre les procès-verbaux électroniques et les procès-verbaux physiques (écrits) ; Le G5 gagnerait à ne pas aligner ses positions sur des affirmations sans preuves du Gouvernement togolais ;

5.7- se de rendre à l’évidence qu’au niveau de la CENI, même pour des résultats provisoires, dans de très nombreux cas il y a eu des bourrages d’urnes, une comptabilisation de procès-verbaux fictifs et non vérifiables et un refus de confronter les résultats proclamés avec ceux compilés par des sources indépendantes ; de ce fait, les résultats définitifs sont entachés d’irrégularités flagrantes et ne doivent pas être proclamés par une Cour constitutionnelle anti-constitutionnelle ;

5.8- de constater que les termes de référence des missions d’observations de la CEDEAO et de l’Union africaine se sont limités à produire un rapport sur le climat dans lequel s’est opéré l’élection présidentielle. En aucun cas, il n’a été demandé au Chef de mission des observateurs de l’Union africaine, M. Hery Rajaonarimanpianina, ancien Président de Madagascar, d’observer et de vérifier la fiabilité du processus de comptage, ni le caractère régulier et légal du transfert des procès-verbaux et des bulletins de vote, des bureaux de vote vers les CELI et la CENI, encore moins de s’assurer de la véracité des résultats proclamés. A ce titre, il est permis de s’interroger : si les élections qu’il organisait à Madagascar se passaient comme au Togo, cela permettrait de comprendre pourquoi il a été balayé par la transparence et la vérité des urnes dans son pays ; le Chef de mission de l’Union africaine a certainement plus observé la probabilité d’être payé par la contribution du Togo à l’Union africaine que le niveau d’auto-amnésie dont il a fait preuve, ce de manière indépendante, dans le processus de proclamation de résultats électoraux ;

5.9- de demander à tous les responsables de partis politiques qui ont refusé de participer à cette élection, du fait de l’absence de garantie de transparence du scrutin, de s’organiser dans une démarche collective et inclusive sur le terrain pour l’avènement de la Troisième voie. RCDTI et CVU TOGO-DIASPORA qui dans cette perspective ont commencé un travail déjà bien avancé sur ce chantier, regroupant les personnalités indépendantes de Faure Gnassingbé et de son système, sont disponibles pour apporter une contribution constructive et décisive sur l’avenir de Togo ;

5.10- de demander à tous les responsables de partis politiques qui ont choisi d’aller à cette élection présidentielle, malgré les multiples mises en garde de tous horizons quant à l’iniquité du scrutin, de repenser leur stratégie pour au mieux déposer les recours contentieux suggérés plus haut. À défaut, ils peuvent contribuer à l’aboutissement des recours déjà entrepris par RCDTI et CVU-TOGO DIASPORA, en fournissant les preuves tangibles dont ils disposent et décident d’apporter le budget d’accompagnement qui sied (voir la recommandation 4 plus haut). Mais, ceux qui légitiment le maintien de Faure Gnassingbé et contribuent à diviser le mouvement de l’alternance politique ne pourront pas faire partie de la « Troisième voie » ;

5.11- Rappelons tout de même que l’article 7 de cette Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuple stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue », notamment le droit de saisir les juridictions, le droit à la présomption d’innocence, le droit à la défense, et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale ».

5.12- Ne pas tenter de faire invalider cette élection présidentielle togolaise pour offrir une transition telle que demandée par le Peuple togolais, c’est trahir le Peuple togolais.

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA et plusieurs autres structures et citoyens indépendants ont choisi de poursuivre par des voies pacifiques et juridiques, une lutte pour le rétablissement de l’Etat de droit au Togo. Ceux des ambassadeurs du G5 qui estiment et même ont déclaré que le « Peuple » était leur candidat, devraient désormais assumer la portée de leur déclaration en passant de la parole à l’acte. D’une part, il est poliment demandé de soutenir en soutenant concrètement les initiatives pour le retour de la vérité des urnes et les recours contentieux engagés, en apportant leur expertise, les preuves d’abus des droits et de pouvoir et en mettant des moyens de tous ordres à disposition d’une équipe de coordonnateurs de la troisième voie.

D’autre part, il est proposé au groupe du G5 de participer, hors du Togo, par exemple à Washington, à une première conférence inclusive avec tous les représentants effectifs de la Troisième voie, ce en respectant leur diversité plurielle. La société civile au Togo, notamment les Forces du Consensus Démocratique et la Diaspora plurielle indépendante proposeront des éléments fédérateurs pour un nouveau consensus devant mener à une transition pacifique. Les partis politiques défendant l’alternance politique au Togo seront invités à faire des contributions constructives.

Le 25 février 2020.

La Direction du :

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes de la mouvance présidentielle au Togo.

Comité de Rédaction :

RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, SURSAUT-TOGO, RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE PANAFRICANISME (RNDP), FORCES DU CONSENSUS DÉMOCRATIQUE ET PARTENAIRES :

1. Messan Ata Zeus AJAVON, Me.
2. Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
3. Jean-Pierre Akoété BALIKPO
4. Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
5. Mathieu D’ALMEIDA
6. Koffi DEKU, Ing.
7. François FABREGAT
8. Apélété Félix KODJO
9. Moussa Avé INOUSSA
10. Christian MENSAH
11. Antoine Koffi OKOUTA
12. Antoine RANDOLPH, Dr.
13. Tchatikpi OURO-DJIKPA
14. Folly SATCHIVI
15. Kofi YAMGNANE, Ing.

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Contact et Coordination : [email protected] et [email protected]

Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de société commun pour l’avenir du Togo en vue d’une transition.

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1- République togolaise, Site officiel (2020). « Faure Gnassingbé élu au premier tour de la Présidentielle avec 72,36% des suffrages (Résultats provisoires) ». In www.republiquetogolaise .com. 24 février 2020. Accédé le 24 février 2020. Voir https://www.republiquetogolaise .com//gouvernance/2402-4071-faure-gnassingbe-elu-au-premier-tour-de-la-presidentielle-avec-76-63-des%20suffrages-resultats-provisoires