Menace de coupure d’Internet pendant l’élection présidentielle : Une coalition internationale interpelle le régime togolais

Dans une lettre adressée à la ministre de
la Poste, de l’Economie Numérique et des Technologies de l’Innovation, Cina
Lawson avec ampliation au Directeur de l’Autorité de Régulation des
Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), Abayeh Germain Boyodi et au
Représentant
spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour
l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, 
Mohamed Ibn Chambas, la coalition #KeepItOn les exhorte à veiller à ce
que les Togolais ne soient privés d’Internet et des réseaux sociaux à
l’occasion de l’élection présidentielle 
de demain samedi. 

#KeepIton: Lettre collective pour garder internet ouvert et
sécurisé pendant les élections au Togo

Réf : Coupure d’internet
pendant les élections togolaises

Nous
nous adressons à vous afin de vous demander urgemment d’assurer la stabilité et
l’ouverture de l’internet et des plateformes de réseaux sociaux au Togo. Nous
avons reçu des informations que votre gouvernement prévoit de couper l’internet
au cours des prochaines élections au Togo. Au
nom de plus de 210 organisations de plus de 70 pays qui constituent la coalition
#KeepItOn, nous voudrions faire appel à vous, Madame la Ministre, pour que vous
assuriez que l’internet, y compris les réseaux sociaux et autres canaux de
communication, demeurent ouverts, sécurisés et accessibles avant, pendant et
après les présidentielles au Togo.

Les
coupures d’internet sont en contravention avec les lois nationales et
internationales

Les
coupures d’internet sont en violation des droits humains fondamentaux tels que
la liberté d’expression, l’accès à l’information, le droit de se réunir, qui
sont garantis par des cadres nationaux, régionaux et internationaux tels que la
Constitution Togolaise, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
et la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Madame
la Ministre, nous aimerions également vous rappeler l’affaire en cours devant
la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest contre la République togolaise pour avoir coupé accès à l’internet en
2017. Réitérant l’argument du plaignant, la coupure d’internet aurait violé les
droits fondamentaux des citoyens togolais et si cela devait se reproduire,
violerait encore leurs droits.

En
novembre 2016, la CADHP a adopté une résolution sur le droit à la liberté
d’information et d’expression sur l’internet en Afrique, qui indiquait sa
préoccupation concernant « la pratique émergente des États parties
consistant à interrompre ou limiter l’accès aux services de télécommunication
comme l’Internet, les médias sociaux et les services de messagerie,
particulièrement en période électorale; » (CADHP/ Res. 362(LX)}

Le
Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’interprète officiel du Pacte
International relatif aux droits civils et politiques, souligne dans son
Observation Générale No.34 que les restrictions sur la liberté d’expression
doivent être strictement nécessaires et proportionnées pour atteindre un
objectif légitime.^[1] Les
coupures d’internet, en comparaison, impactent de manière disproportionnée tous
les usagers, et limitent inutilement l’accès à l’information et les
communications des services d’urgence à des moments critiques. Les coupures
internet ne sont ni nécessaires, ni efficaces pour atteindre un objectif
légitime, puisqu’elles bloquent la diffusion des informations, contribuent à la
confusion et au désordre, et entravent la sécurité publique.

Les
coupures d’internet portent atteinte aux droits de l’homme, perturbent les
services d’urgence et nuisent aux économies

Les
études ont montré que les coupures d’internet et la violence vont de pair.^[2],^[3] Les
coupures entravent la libre circulation des informations et créent une chape
d’obscurité pouvant cacher les violations aux droits humain des yeux du public.
Les journalistes et les travailleurs des médias ne peuvent pas contacter leurs
sources, collecter des informations, ou préparer des articles sur le processus
électoral sans les outils de communication numérique.^[4] Justifiées pour diverses
raisons, les coupures bloquent l’accès aux informations vitales, au commerce
électronique, et aux services d’urgence, plongeant des communautés entières
dans la peur.

L’internet
ouvert a favorisé une créativité sans précédent, de l’innovation et l’accès à
l’information et à d’autres types d’opportunités sociales, économiques,
culturelles et politiques dans le monde. Les moyens techniques utilisés pour
bloquer l’accès à l’information en ligne affaiblissent souvent et de manière
dangereuse la stabilité et la résilience de l’internet. Les perturbations de
réseaux déstabilisent aussi la capacité de l’internet à soutenir la subsistance
des petites entreprises et à pousser la croissance économique. Une étude datant
de 2016 par l’Institution Brookings, un éminent think tank, a révélé que les
coupures ont fait perdre 2,4 milliards de dollars US à l’économie mondiale
entre 2015 et 2016.^[5]

En
tant que coalition qui croit que l’internet est un catalyseur de tous les
autres droits de l’homme, nous sommes confiants que l’accès à l’internet et aux
plateformes des réseaux sociaux peut favoriser des élections transparentes et
libres et encourager la participation des citoyens aux futures élections.

Nous
vous appelons donc à entreprendre les mesures nécessaires pour assurer que les
fournisseurs de services internet et acteurs pertinents garantissent un
internet ouvert, accessible et sécurisé tout au long de la période électorale
au Togo. Les coupures d’internet ne
doivent pas devenir la nouvelle norme au Togo.

Nous
vous demandons respectueusement d’utiliser l’importante position de vos bons
offices pour :

• Vous assurer que
  l’internet, y compris les réseaux sociaux, demeure accessible tout au long des
  élections présidentielles ;
• Déclarer publiquement l’engagement du gouvernement
  Togolais pour garder l’internet ouvert, et de notifier le public de toutes perturbations ;
• Encourager les
  fournisseurs de services de télécommunications et d’internet à respecter les
  droits humains à
  travers la divulgation publique des politiques et pratiques qui impactent les
  usagers.

Nous
serions heureux de vous assister pour toutes ces questions.

Salutations
distinguées,

Access Now
Africans Rising
AFRICTIVISTES
AfroLeadership
ARTICLE 19 West Africa
Association for Progressive Communications (APC)
Bloggers of Zambia
Campaign for Human Rights and Development International – CHRDI
Centre for Multilateral Affairs (CfMA)