Le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’une
Police fiscale chargée de lutter contre la corruption, le blanchiment et
le financement du terrorisme. C’est un dispositif de la nouvelle loi
sur la sécurité intérieure qui s’ajoute aux nombreuses dispositions
répressives mises en place par le régime pour limiter la libre
expression des populations.
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Police fiscale. C’est la nouvelle trouvaille du ministre de la
Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame. L’annonce a été
faite le samedi 17 août 2019. « Le Togo envisage de se doter d’une
police fiscale pour lutter plus efficacement contre la corruption, le
blanchement et le financement du terrorisme. Le pays n’est pas
totalement démuni. Il dispose d’enquêteurs spécialisés et d’une Cellule
nationale de traitement des informations financières, mais ce n’est pas
suffisant. La police et la gendarmerie vont bénéficier de moyens
d’investigations très spécialisés et de solides formations », a rapporté
republicoftogo.com.
Une Police fiscale pour lutter contre la corruption, le blanchement
et le financement du terrorisme. Telle est la raison officielle évoquée.
Mais il faut le souligner d’entrée, l’intitulé de ce nouvel organe de
répression prête à confusion, puisque d’ordinaire, une Police fiscale
enquête sur les mauvais comportements des contribuables vis-à-vis de la
fiscalité. Il s’agit générale de la soustraction illégale à la
législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un
contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en
ayant recours à des moyens illégaux. Pareil dispositif a été installé
début juillet dernier en France et est placé sous la tutelle de Bercy,
le ministère français des Finances.
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On peut déduire, à travers sa dénomination et ses attributions, que
le champ d’action de la future police fiscale togolaise est élargi. Il
ne s’agira donc peut-être pas seulement de traquer les citoyens qui
tentent de se soustraire au paiement des impôts. Déjà, l’annonce de la
mise en œuvre de la perception de la taxe d’habitation fait grincer des
dents au sein de l’opinion. Beaucoup se demandent comment y échapper.
L’autre déduction est qu’il pourrait s’agir d’un instrument qui sera
utilisé à d’autres fins que celles de la lutte contre la corruption, le
blanchement et le financement du terrorisme. Malheureusement, ces
soupçons tendent à se confirmer si l’on en croit les informations
fournies par le confrère. Selon le site de propagande du régime, la
Police fiscale annoncée est un dispositif qui fait partie de la nouvelle
loi sur la sécurité intérieure. Autrement dit, il sera question pour
cette police de traquer ceux dont les comportements seraient considérés
comme un danger pour le pays. On peut donc craindre le pire.
Et pour cause, depuis trois ans, soit août 2017, le gouvernement a
usé de tous les moyens pour étouffer toutes les actions tendant à les
contraindre à suivre la voie de la démocratie. Cette tendance s’est
amplifiée, il y a quelques jours, avec le vote d’une nouvelle loi fixant
les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation
sur la voie publique ou dans les lieux publics. Prétextant d’une
recrudescence de l’insécurité au Togo et du terrorisme dans le monde, le
régime a limité la libre expression des populations. Il a restreint les
heures de manifestations pacifiques ainsi que les itinéraires à
emprunter s’il s’agit de l’organisation d’une marche pacifique.
L’autre entité visée par ces dispositions est la classe politique de
l’opposition. Depuis un moment, les partis politiques qui ne jouent pas
dans le camp du régime sont menacés d’interdiction de financements
étrangers. L’hypothèse avait été murie par la dictature et la loi y
afférant rédigée puis abandonnée. La parfaite illustration des futures
actions de cette police est l’acharnement qui a suivi les premières
grandes manifestations populaires de 2017. Le gouvernement, par
l’entremise de certains ministres, a même tenté de peindre le leader du
Parti national panafricain (PNP), Tikpi Atchadam en un terroriste qui
finance les activités de son parti avec des fonds des organisations
terroristes.
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Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a, lui aussi, déclaré qu’au Togo,
ceux qui manifestent le font munis d’armes de guerre. Ses propos,
ajoutés aux restrictions sur la liberté de manifestation et à la mise en
place prochaine de la police fiscale de lutte contre la corruption, le
blanchiment et le financement du terrorisme, font craindre le pire. Il
ne serait guerre une surprise qu’à l’approche du scrutin présidentiel de
2020, cette police soit mise à contribution pour procéder à des
arrestations massives sous couvert de la lutte contre le terrorisme.
G.A.
Source : Liberté
Source : Togoweb.net