L’OTR rend obligatoire les demandes en ligne de délivrance de documents fonciers

L’OTR rend obligatoire les demandes en ligne de délivrance de documents fonciers

(Togo Officiel) – Dorénavant, toutes les demandes relatives à la délivrance des états descriptifs, des renseignements, des photocopies des documents des archives des titres fonciers et des mutations totales des titres fonciers devront se faire obligatoirement en ligne.

L’Office Togolais des Recettes vient ainsi de rendre obligatoires les demandes en ligne de délivrance de ces documents via la plateforme e-foncier disponible sur son site web. « Aucun dépôt physique ne sera plus accepté », assure l’Office.

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L’objectif est dans un premier temps d’éviter les attroupements devant les bureaux, mais surtout de gagner du temps dans la délivrance dans les documents, améliorant de ce fait la qualité des services du Cadastre et de la conservation foncière.

Pour rappel, la plateforme e-foncier, lancée en janvier s’inscrit dans la politique de dématérialisation et de mutation menée par le Fisc.

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Source : RepubliqueTogolaise.com

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