La facture normalisée entrée en vigueur depuis mars 2015 devient la pomme de discorde entre les opérateurs économiques et l’Office Togolais des Recettes. Après avoir sensibilisé ces opérateurs économiques, l’Otr compte changer de fusil d’épaules. Dorénavant, ceux qui s’obstineront à utiliser autre facture que celle normalisée tomberont sous le coup de la loi.
100 000 FCFA, c’est l’amande prévue par facture normalisée non utilisée dans le code général des impôts. Il y est dit clairement qu’une entreprise qui refuse d’utiliser la facture normalisée est en infraction. Les grandes sociétés qui ont l’aval de l’Otr d’éditer leurs propres factures doivent dès lors apposée une vignette sur chaque facture.
Des visites inopinées dans plusieurs entreprises les semaines dernières par Essowavana Adoyi, commissaire des impôts ont révélé une difficile adhésion des opérateurs économiques à la nouvelle donne. Sur 575 opérateurs économiques, à peine 20% des entreprises s’y sont conformées.
« Nous sommes en train de prendre des dispositions pour appliquer les sanctions en la matière », a martelé Esso-wavana Adoyi, commissaire des impôts
La facture normalisée est un document comptable qui concerne le client et le fournisseur. Elle permet de surveiller minutieusement les activités des entreprises implantées au Togo. En cas de litige avec le fournisseur par exemple, la facture normalisée est un atout pour le client.
Magnim (stagiaire).
Source : www.icilome.com