L’élection des conseillers municipaux a vécu Dimanche. La commission électorale nationale indépendante annonce une participation de 60 à 65% dans une ambiance de calme et de sérénité. Quelques incidents ont été notés dans quelques localités de l’intérieur du pays. Mais les forces de l’ordre ont paré au plus pressé. En attendant les résultats provisoires de la CENI, il important de relever que les élections municipales n’ayant pas été organisées depuis 1987, c’est un désert administratif que les nouveaux conseillers viendront trouver lors de leurs installations.

 » Les nouveaux conseillers municipaux ne bénéficieront pas d’un héritage en matière de fonctionnement et d’organisation qui aurait pu leur être légué s’ils succédaient aux conseillers élus  » admettait le gouvernement lors d’un récent conseil des ministres qui a pris la responsabilité de prendre un décret pour définir les modalités de fonctionnement de ces nouveaux conseils municipaux. Le décret fait référence à la présidence des séances, à la police des assemblées, au déroulement des séances , aux débats de vote de délibération, au débat d’orientations budgétaires, aux commissions municipales à l’adoption du budget, à l’adoption du compte administratif, au droit à l’information, aux questions écrites etc…

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On y trouve aussi les modalités de convocation et mission de la première réunion du conseil municipal (art 1er et suivants). La première réunion du conseil municipal est dirigée par un bureau d’âge composé du doyen d’âge (Président) et du plus jeune conseiller (secrétaire) (art 2). C’est au cours des premières réunions que le conseil municipal élit le maire et les adjoints au maire parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimées. Toutefois, après deux tours de scrutins, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu. Aussi, si le nombre des adjoints dépassent le nombre de deux(2), un au moins des adjoints doit être de sensibilité différente de celle de la majorité municipale ( art 3). En ce qui concerne les réunions du conseil municipal, le Conseil se réunit une fois par trimestre pour une durée de 15 jours. Cependant, le maire pourrait réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le jugera utile (art 5).

Cette initiative qui n’appartient qu’au Maire seul, est soumise dès l’ouverture de la séance, à l’approbation du Conseil municipal qui, s’il désapprouve à la majorité l’initiative du maire, peut renvoyer, pour tout ou partie, l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour à une séance ultérieure (art.6). Le Conseil municipal peut décider, sur demande du Maire ou du 1/3 des conseillers présents, par un vote acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos. Dans ce cas, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. Seuls les conseillers municipaux, les fonctionnaires municipaux et les personnes dûment autorisées par le maire y ont accès (art 14). Quant au placement des conseillers municipaux dans la salle de séance de l’organe délibérant, autour du maire et de ses adjoints attablés, s’installe d’abord le groupe majoritaire des conseillers puis suivent les autres groupes dans l’ordre de leurs importances numériques (art 17). Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

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En cas de partage des voix, sauf le cas de scrutin secret, la voix du président de séance (le Maire ou son remplaçant) est prépondérante (art 19). Le budget primitif doit être adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. En cas de renouvellement du conseil, cette date est portée au 15 avril (art 22). Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagées dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. Un délai minimum de quinze jours doit être observé entre le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget (art 24). Le conseil municipal a l’obligation d’instituer les commissions permanentes suivantes : la commission des affaires économiques et financières ( dont les compétences couvent également les affaires juridiques, administratives et de la planification) ; la commission des affaires domaniales, environnementales et techniques( dont les compétences (dont la compétence couvrent également les travaux et les patrimoine) ; la commission des affaires sociales et culturelles ( dont les compétences couvrent également les affaires de jeunesse d’éducation et de l’Etat civil). Le Maire peut mettre en place une commission consultative non permanente constituée de spécialistes sur une thématique précise. Les conseillers s « inscrivent librement dans les commissions sous réserve d’approbation du conseil municipal. Aucun conseiller ne peut s’inscrire dans plus de deux commissions à l’exception du Maire te de ses adjoints (art 25).

Source : Le  Medium No 0346