L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives suspend le Togo

0
498

Le Togo est un mauvais élève, selon l’Industrie pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

L’ITIE n’est pas allée par quatre chemins pour sanctionner le pays de Faure Gnassingbé qui peine à respecter les engagements qu’il a souscrits. La cause immédiate de la suspension est la non publication des rapports de l’exercice fiscal de l’année 2020.

Selon le conseil d’administration de cette institution, dans sa décision rendue publique le 1er février 2023, il est mentionné que « Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ».

En effet, insiste-t-elle, « L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage ».

Toutefois, comme le souligne cette décision compréhensive, la suspension n’est que provisoire. Elle sera levée dès que le Togo aura publié ledit rapport.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. Devenue aujourd’hui une norme internationale, l’ITIE est régie par des principes, critères et les 21 exigences que renferment les règles de l’ITIE.

Source : icilome.com