La justice Togolaise, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui lui garantissent son indépendance, n’est jamais parvenue à s’affranchir de l’exécutif.
L’affaire récente est la plus marquante sous le règne du dictateur président FAURE EYADEMA 2.
Pour une affaire de contentieux électoral le Dr AGBEYOME MESSAN KODJO, candidat aux élections présidentielles du 22 février 2020 passées, ancien premier ministre et ancien président de l’assemblée nationale togolaise a été mis sous contrôle judiciaire avec les condition suivantes :
1 – Obligation de déférer a nos différentes convocation aussitôt qu’il en sera requis :
2 – Interdiction de quitter le territoire national sans notre autre autorisation expresse :
3 – Interdiction de faire toute déclaration tendant a la remise en cause des résultats du dernier scrutin présidentiel du 22 février 2020.
4 – Interdiction de tous propos, déclarations, ou attitudes tendant a remettre en cause et a saper l’ordre constitutionnel et institutionnel existant
On ne peut pas prôner pratiquer l’état de droit et de la vraie démocratie si l’on ne fait pas de la séparation des trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) un principe de bonne gouvernance et de la liberté des citoyens.
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu.
Il est tant, et il convient d’éviter la concentration absolutiste des trois pouvoirs dans les mains d’une seule personne au Togo.
Le principe de la séparation des pouvoirs est très important en démocratie comme le stipule dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 16 : je cite « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». ce qui prouve aujourd’hui qu’en république togolaise nous vivons dans la jungle ou la raison du plus fort est toujours la meilleure.
les juges d’instructions et le procureur général ne servent qu’à se couvrir du manteau de la légalité pour mettre en exécution une sentence déjà programmée.
L’histoire retiendra, que notre justice est une justice purement politique parce qu’elle est composée essentiellement que de juges et de magistrats pro-Faure Gnassingbé qui refusent de dire le droit. La justice doit être juste…..
Une institution complètement vassale dont se sert le président dictateur constitutionnel pour se débarrasser des personnalités politiques qui s’attaqueraient a son injustice et des intérêts de la France néocoloniale.
La dernière en date , la censure d’un journal qui a critiqué l’ambassadeur français accrédité au Togo est une preuve encore palpable.
Sous le régime de Gnassingbé père et du fils, la justice n’a eu comme tâche principale que de suppléer l’exécutif et d’écraser toute adversité.
la subordination du pouvoir judiciaire à l’exécutif est la méthode du régime RPT/UNIR pour détruire ses opposants et les réduire au silence..
si les magistrats dépendent du Président de République, chef du Conseil supérieur de la magistrature, y compris leurs nominations, leurs promotions, la gestion de leur carrière et leurs rémunérations comment peuvent – ils dire le droit ???.
Mais, si le chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature, est le premier qui pourrait porter atteinte à son indépendance par les pouvoirs exorbitants dont il dispose, on ne pourrait plus en réalité parler d’indépendance de la justice.
Depuis l’avènement de ce régime RPT/UNIR au pouvoir depuis le 13 janvier 1967 au Togo, la justice n’a jamais échappé à l’emprise de l’exécutif. Pourtant, la Loi fondamentale stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Mais aujourd’hui le traitement arbitraire de beaucoup d’affaires politiques a mis à nu la soumission du judiciaire à l’exécutif et démontre à chaque fois que l’occasion se présente, sa faiblesse face au jeu du gouvernement qui n’hésite même pas à instrumentaliser le droit constitutionnel et à se défausser sur les juges qui se trouvent investis de missions hautement sensibles et politiquement exposées.
La cour constitutionnelle qui est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême,
est sollicitées, et plus ou moins volontairement leur consentement, pour avaliser et consacrer une procédure irrégulière, un coup d’État, ou pour arranger une sortie de crise dans un cadre juridique par définition incertain.
Aujourd’hui les interrogations sont nombreuses , et l’essentielle portent sur l’étendue du revalu ment du rôle du service de la justice dont on s’aperçoit qu’il ne parvient pas à maîtriser la globalité des missions qui lui sont épanchées.
l’exécutif est devenu le bouclier du pouvoir judiciaire et son sujet .
Aujourd’hui, respecter la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu et John Locke l’ont théorisé au 18e siècle respectivement dans « l’Esprit des Lois » et dans « Le second traité de gouvernement », c’est tout faire pour que le président de la République et ses ministres n’empiètent pas sur les attributs des autres institutions or c’est tout a fait le contraire au Togo.
Le peuple doit faire pression sur ce pouvoir despotique et faire en sorte que les magistrats jugent en toute indépendance et en toute impartialité sans la pression du pouvoir absolu et totalitaire qui s’attelle a chaque fois à faire de cette justice son bras armé pour éliminer des adversaires politiques et protéger ses partisans.
Une justice libre, impartiale et indépendante est nécessaire pour la liberté d’un peuple.
A buen entendedor pocas palabras !!!!
Raoul k DAGBA
Analyste Politique
President de l’OPPD-
Source : icilome.com