Libération de Satchivi : La Présidence de la République confirme la « grâce » de Faure

Libération de Satchivi : La Présidence de la République confirme la

La Présidence de la République vient de rendre publique un communiqué à travers lequel elle confirme la grâce présidentielle accordée par Faure Gnassingbé à Folly Satchivi.

Lomé, le 16 Octobre 2019

Faure Gnassingbé accorde la grâce Présidentielle à Foly Satchivi

Le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a accordé ce jour 16 Octobre 2019 la grâce présidentielle à M. Foly Satchivi conformément à l’article 73 de la constitution togolaise qui stipule « Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature. »

Arrêté le 22 août 2018, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, Foly Satchivi a vu sa peine être réduite à 28 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis lors d’un procès en appel tenu le 10 Octobre 2019.

Cette libération intervient moins d’une semaine après la condamnation en appel de M. Satchivi.

Contact presse : [email protected]

Source : www.icilome.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.