Liberté d’association en Péril au Togo : La délivrance de récépissé, un véritable chemin de croix

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Au Togo, avoir un récépissé pour son association est un véritable parcours de combattant. Les rares associations qui sont parvenues à posséder le précieux sésame ont dû attendre plusieurs années, ou passer par des détours. La situation est désespérante. Plusieurs structures perdent des opportunités par manque de récépissé ; pourtant, elles remplissent toutes les exigences requises pour l’obtention de ce papier. Au ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, on perpétue la pratique qui consiste à la rétention des récépissés. Ils ne sont délivrés qu’aux privilégiés ou aux connaissances. Il est peut-être temps que les choses reviennent à la normale.

Loin de parler d’une lourdeur administrative dans cette affaire, la rétention de la délivrance des récépissés a été institutionnalisée au Togo. Tous les jours, les associations sont créées sur le fondement de la loi de 1901. La plupart d’entre elles ne fonctionnent que sur la base de leur numéro d’enregistrement qui ne leur confère pas grand-chose dans leur existence légale.

C’est la Division des organisations civiles et des associations du ministère de l’administration territoriale qui est en ligne de mire dans cette affaire. On ne comprend pas ce qui bloque les choses. « Lorsque vous faites une demande d’obtention d’un récépissé pour une association, impossible de l’avoir même après 6 ans. À chaque visite de votre part vous aurez cette même et seule réponse « Ce n’est pas encore signé ». De nombreuses associations perdent des appels à projets qui serviront au développement d’une localité à cause de ce papier. Les associations contribuent aussi au développement du pays et il faudrait que le gouvernement fasse un effort pour mieux travailler sur ce point », a déploré un responsable d’association qui est dans la même situation.

Mais apparemment, la situation est plus complexe qu’on ne le pense. Le ministère croule sous le poids des dossiers en instance de délivrance de récépissé. Seulement, il nous revient que la Division des organisations civiles et des associations du ministère de l’administration territoriale n’a vraiment pas la main libre pour travailler. Les agents traitent convenablement les dossiers et ce sont les ministres qui retardent les choses puisque c’est à eux de signer. Et c’est là qu’intervient le népotisme. Selon des informations, les associations qui jouent aux « griots utiles » au prince n’ont guère de difficulté à obtenir leur papier. Mais pour d’autres, dont les activités ne rentrent pas dans cette ligne de conduite, c’est un véritable chemin de croix.

Shalom A

Source : Liberté

Source : 27Avril.com

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