Par Serge Lemask, togo-online.co.uk
Depuis hier, les autorités togolaises procèdent à la libération des personnes arrêtées lors des manifestations de l’opposition. 45 sur 92 des personnes arrêtées au cours desdites manifestations seront libérées. Leur libération avait été déjà annoncée au terme du dialogue du lundi dernier, comme étant « une grâce présidentielle ». Devrait-on vraiment parler de grâce présidentielle ? La réponse dans cette réflexion de Me Kangni Angelo Ekoue, 2è Avocat au Barreau de Poitiers.
Grace présidentielle
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Au regard des dispositions de l’article 103 du nouveau Code pénal togolais, la grâce présidentielle ne peut être accordée qu’à des personnes reconnues, contradictoirement, coupables d’infractions prévues et punies par la loi et qui ont effectivement écopé de peines privatives de liberté.
Par conséquent, ce qu’on appelle “grâce présidentielle” depuis hier au Togo relève d’une profonde approximation juridique. Elle peut avoir des conséquences juridiques très importantes!
Dans tous les cas, pour les personnes qui ont été arrêtées et détenues depuis plusieurs mois (dans les conditions connues de tous les Togolais), sans avoir été régulièrement jugées, la durée de leur détention a été suffisante pour qu’il y ait une ordonnance de non-lieu, donc un abandon des poursuites, entraînant une remise en liberté immédiate.
Que le pouvoir politique incite l’autorité judiciaire à procéder ainsi – et rapidement – dans le contexte politique actuel est une chose. Mais que l’on en vienne à mélanger les concepts en est une autre, à mon sens curieuse.
Ne l’oublions pas: “mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde”, disait CAMUS. Et c’est particulièrement vrai dans le contexte togolais.
C’était juste une réflexion matinale d’un Togolais banal.
Maître Kangni Angelo Ekoue Avocat.
Togo-Online.co.uk