Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 31 juillet 2019 sous la direction du Président de la République, Faure E. Gnassingbé au Palais de la Présidence.
Au cours des travaux, quatre (4) projets de loi et trois (3) décrets ont été adoptés. Trois (3) communications ont été écoutées. Enfin, le Conseil a écouté un (1) divers.
Projets de lois adoptés
-Le premier projet de loi est relatif à l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie. En effet, un apatride est une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant. Il est dépourvu de nationalité.
Le deuxième projet de loi est relatif à l’adhésion du Togo à l’accord de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons.
Le troisième projet de loi adopté autorise le Togo à adhérer à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontaliers et des lacs internationaux.
Le quatrième projet de loi adopté autorise la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Les décrets
Le premier décret adopté par le Conseil des ministres porte expropriation pour cause d’utilité publique un site de la vallée du Zio.
Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres porte admission en grade hors-hiérarchie de Magistrat.
Le troisième décret adopté déclare d’utilité publique et autorise le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 Mégawatts à Blitta.
Au titre des communications
La première communication est relative à la poursuite du processus d’organisation de la 55e session du Conseil international des bois tropicaux CIBT au Togo du 2 au 7 décembre 2019. Elle a été présentée par le ministre en charge de l’Environnement.
Les deuxième et troisième communications ont été présentées par le ministre du Commerce. Elles sont respectivement relatives à l’adoption de la politique nationale de la qualité et à l’organisation dans la 2e moitié du mois septembre de la première édition de la semaine du secteur privé au Togo.
En divers, le chef du Gouvernement, Komi Selom Klassou, a demandé aux ministres de produire dans les délais raisonnables les textes d’application des lois votées et promulguées afin d’assurer une mesures efficaces des mesures prévues.
Source : Togoweb.net