Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 7 août 2019 au Palais de la Présidence de la République sous la houlette du chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE.
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Au cours des travaux, le conseil a :
– adopté un (1) projet de loi ;
– adopté un (1) décret ;
– écouté deux (2) communications ;
– et abordé des divers.
Au titre des projets de loi
Le
projet de loi adopté par le conseil des ministres porte sur
l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Les
applications des rayonnements ionisants procurent d’importants avantages
dans de nombreux domaines, notamment la santé (dépistage et traitement
des cancers, sécurité sanitaire des aliments), l’agriculture et
l’élevage (accroissement de la productivité des terres, multiplication
des variétés de terres fertiles, amélioration de la croissance, de la
reproduction et de la résistance aux maladies du bétail), l’industrie
(civile et militaire), et la recherche scientifique (physique nucléaire,
chimie nucléaire).
Cependant, le nucléaire et les rayonnements
ionisants qu’il véhicule, comportent des effets potentiellement nocifs,
pouvant résulter d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou d’actes
malveillants, dont il est impératif de protéger les personnes, la
société et l’environnement.
Aussi devient-il impérieux pour le
Togo qui a adhéré à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)
le 30 novembre 2012 de se conformer aux recommandations de l’Agence en
se dotant d’un cadre juridique bien structuré qui lui permette de
satisfaire les standards internationaux en matière de législation et de
réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un
but pacifique.
Au titre des décrets
Le décret adopté par le conseil précise les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail.
L’analyse
de l’environnement économique et financier de l’UMOA montre que le
marché du crédit en général et celui du crédit-bail en particulier est
peu développé. Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs
facteurs dont l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal
adéquat qui régit cette activité financière.
Pour pallier cette
insuffisance, le Conseil des Ministres de l’Union, lors de sa session
tenue le 14 juin 2016, a adopté la loi uniforme relative au crédit-bail ;
laquelle loi le Togo a introduite dans son ordonnancement juridique
interne par la loi uniforme n°2019-004 du 17 juin 2019. Le présent
décret, pris en application de l’article 56 de cette loi, règle les
aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail.
Au titre des communications
La
première communication écoutée par le conseil des ministres est
présentée par le ministre des droits de l’homme et des relations avec
les institutions de la république. Elle est un compte rendu de la
présentation du troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de la
convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et
inhumains ou dégradants devant le Comité contre la torture lors de sa
67eme session à Genève (Suisse), les 26 et 29 juillet 2019.
Le
rapport couvre la période 2012-2017 ; il a relevé les efforts que le
Gouvernement a entrepris en matière de protection et de promotion des
droits de l’homme depuis la présentation du deuxième rapport en 2012 et
marqué sa volonté de poursuivre ces efforts pour le renforcement des
droits de l’homme.
Le gouvernement a également saisi l’occasion
de désapprouver certaines manœuvres tendant à discréditer l’action et
les réformes conduites par le Gouvernement et d’apporter des preuves
pour contester l’inexactitude de certaines allégations formulées.
La
deuxième communication écoutée par le conseil est relative au Mécanisme
de réponse immédiate aux crises et urgences au Togo (MRI). Elle est
présentée par Madame la ministre de la planification du développement et
de la coopération.
Pour la gestion des urgences relatives aux
crises et catastrophes naturelles par les pays, le Groupe de la Banque
Mondiale a mis en place un instrument flexible d’accès rapide à des
ressources dénommé Mécanisme de réponse immédiate (MRI).
Le MRI
est un appui aux pays éligibles à l’Association internationale de
développement (IDA), parallèlement aux financements des projets en cours
de mise en œuvre pour faire face aux crises qui surviendront. Ce
mécanisme permet de bénéficier des ressources à hauteur de 5% du solde
non décaissé des projets de contingence contenus dans le portefeuille de
la Banque mondiale en cours pour planifier la riposte aux crises et
atténuer les risques de catastrophe survenus.
Une mission de la
Banque mondiale a séjourné à Lomé du 29 avril au 10 mai 2019 pour lancer
la conception du manuel d’opérationnalisation et former les
utilisateurs à travers des ateliers. Le gouvernement précisera l’organe
de coordination qui aura pour missions, entre autres, de donner les
orientations générales nécessaires pour la bonne exécution du mécanisme.
La
troisième communication écoutée par le conseil porte sur la tenue du
premier forum économique Togo Union Européenne organisé à Lomé les 13 et
14 juin 2019 et placé sous le thème central « bâtir des relations
économiques durables et pérennes entre le Togo et l’union européenne ».
Le
ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé
et de la promotion de la consommation locale a fait connaître que tous
les différents acteurs, notamment les autorités européennes, le secteur
privé, les conférenciers, les participants, ont apprécié la réussite de
ce forum qui a atteint et dépassé les objectifs fixés.
En effet, le forum a réussi une forte mobilisation de ressources humaines :
–
1216 participants au lieu de 400 attendus, soit 408 participants
étrangers venant de 54 pays, 752 participants locaux et 56 Togolais de
la Diaspora ;
– 94 conférenciers et modérateurs de renommée nationale et internationale contre 70 attendus.
Il
en est également ainsi des projets dont 140 ont été retenus pour près
de 1 769 807 318 euros soit1160 993 600 458 de FCFA. Il est indéniable
que ce succès obtenu, n’a pu l’être que grâce au leadership visionnaire
du Président de la République qui s’est personnellement investi pour la
présence effective de personnalités remarquables à ce forum et a tenu à
marquer de sa présence les travaux, démontrant une fois de plus son
engagement à faire mobiliser les moyens nécessaires pour la réussite du
PND.
Le Gouvernement a renouvelé son admiration pour le Président de
la République pour son impulsion et son implication personnelle dans la
réussite du forum.
Le gouvernement exprime sa reconnaissance à
la délégation de l’Union Européenne et à l’ensemble du secteur privé
togolais pour les efforts de tous ordres consentis pour l’organisation
et le bon déroulement des activités programmées.
Au titre des divers
Le
Premier ministre a transmis les félicitations du Président de la
République aux membres du Gouvernement pour le travail abattu pendant
ces six mois d’exercice de fonctions et les a exhortés à cultiver la
performance, le travail en synergie et la collégialité dans la recherche
des réponses aux besoins des populations.
Madame la ministre du
développement à la base, de l’artisanat et de la jeunesse a rendu compte
au conseil des ministres de la visite, dans notre pays, du Gouverneur
de l’Etat du Mississipi, Monsieur Phil BRYANT du 11 au 14 août 2019,
dans le cadre d’une tournée africaine.
Le Premier ministre a
demandé aux ministres de prendre les dispositions nécessaires pour
préparer et accueillir cette visite qui constitue une occasion de
renforcer les liens de coopération avec les Etats Unis dans les domaines
surtout de la transformation et la professionnalisation de
l’agriculture ainsi que dans d’autres secteurs.
Fait à Lomé, le 07 août 2019
Le Conseil des ministres
Source : Togoweb.net