Alors par une note dont nous faisions écho hier Vendredi, il est demandé aux préfets qu’ « en prélude à la passation de service dans les jours à venir, de faire répartir entre les nouvelles communes de leurs ressorts territoriaux, les matériels et mobiliers des anciens conseils de préfectures et de communes par les présidents de délégations spéciales », et qu’ « à l’issue de la répartition, les matériels et mobiliers revenant à chacune des nouvelles communes devront être acheminés au plus tard le 26 Septembre 2019, dans lesdites communes », par une autre note toujours dans la journée d’hier, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi est revenu à la charge.
Et cette fois pour demander aux préfets de « faire préparer par les présidents de délégations spéciales de préfectures et de communes, chacun dans son ressort territorial, les documents relatifs à la passation de service entre l’exécutif sortant et le nouvelle exécutif des communes au plus tard le 25 Septembre 2019 », conformément aux indications contenues dans un tableau inséré dans la note.
A la lecture du tableau en question, on constate que cette sorte de bilan qui leur est demandé doit comporter des données concernant les actifs financiers, les actifs non-financiers, les dettes de la collectivité et autres documents portant sur le budget de la collectivité, la situation administrative du personnel émargeant sur le budget de la collectivité, et la situation des contrats conclus avec les tiers.
Pour l’instant, la date ou le programme des passations de service n’est toujours pas connu.
T228
Source : telegramme228.com