En 2018, les frais de transfert de propriété représentaient 6,3% de la valeur réelle de la parcelle. Ce taux était de 9,3% en 2017. Aujourd’hui tout est ramené à un coût forfaitaire accessible.
Ce montant forfaire s’origine dans le prolongement des mesures assouplissant le monde des affaires. Depuis 20 novembre dernier, et par arrêté ministériel, « Il est institué un droit forfaitaire d’un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d’enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) ».
Les démarches relatives au dépôt des dossiers, à la liquidation et au paiement des droits d’enregistrement ne se font plus séparément. Une procédure unique regroupant tout est désormais en vigueur. Une facilité qui améliore significativement l’accès au foncier, se réjouit-on au sein de la Cellule climat des affaires (CCA).
La problématique du foncier dans le pays est une bombe à retardement, s’accordent à dire beaucoup d’experts. La numérisation des titres fonciers depuis 2017 s’inscrit dans le cadre des réformes à entreprise dans ce secteur.
A.H.
Source : www.lomechrono.com