Le Togo dispose d’une loi contre la cybercriminalité

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Le projet de loi sur la cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité est voté ce jeudi 6 décembre 2018 à l’Assemblée nationale à Lomé.

Cette loi de quarante-sept (47) articles répartis en quatre (4) grandes parties dote le Togo désormais d’arsenal juridique et institutionnel idoine pour faire face à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

La nouvelle loi élargie le champ du Code pénal de façon à ce qu’il prenne en compte ces crimes. Elle permettra également de créer un Computer emergency response team (CERT), un Sécuriy opération center (SOC) et une Agence nationale de la cybersécurité. Cette dernière aura pour mission d’appliquer les mesures stratégiques et juridiques de lutte contre ces fléaux…

Le nouveau texte accorde une importance à la promotion de la cybersécurité et définit le cadre de lutte contre la cybercriminalité. Cina Lawson, ministre des Postes et de l’Economie numérique, précise que le vote de cette loi fait partie de l’Axe 4 du Document de politique du secteur de l’économie numérique du Togo. Elle, relève-t-elle, garantit « la souveraineté numérique nationale y compris la cybersécurité et la protection des citoyens».

La ministre rappelle en outre que « Souvent considérées comme les cavaliers apocalyptiques de l’ère numérique par les analystes, les cyber-menaces sont en nette progression et se dressent comme des défis à l’humanité et à ses mécanismes de gouvernance ».

Enfin, cette loi vient compléter celle d’orientation sur la société de l’information et la loi sur les transactions électroniques.

A.H.

Source : www.lomechrono.com

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