Réuni ce mercredi 08 mai 2019 en plénière, les députés ont adopté tard dans la nuit les réformes constitutionnelles introduites par le gouvernement dans l’esprit du respect de la feuille de route des recommandations de la Cedeao.
Les travaux ont porté sur une trentaine d’articles de la constitution du 14 octobre 1992, notamment le mode de scrutin à l’élection présidentielle et la limitation du mandat du Chef de l’Etat, la durée du mandat des députés ou encore la composition de la Cour constitutionnelle.
A l’issue des votes et délibérations, les députés ont adopté à l’unanimité des 90 voix présentes, la limitation du mandat présidentiel à 2. Le Président de la République est désormais élu au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de 05 ans renouvelable une seule fois.
L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas atteinte au 1er tour du scrutin, il sera procédé à un second tour, 15 jours après la proclamation des résultats définitifs du 1er tour.
La Cour constitutionnelle sera elle composée de 9 membres désignés pour un mandat de 06 ans renouvelable une seule fois.
06 ans, ce sera également désormais la durée du mandat des députés. Il sera renouvelable 2 fois, selon le nouvel article 52 de la constitution.
Source : RepubliqueTogolaise.com