Le Parlement adopte la nouvelle loi organique sur le Médiateur de la République

Le Parlement adopte la nouvelle loi organique sur le Médiateur de la République

(Togo Officiel) – L’assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi organique sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République.

Le texte, approuvé fin octobre par le gouvernement, vise à « moderniser l’institution, l’adapter à ses nouvelles fonctions et rendre effective la déclaration des biens et avoirs prévue par la constitution et la loi », a rappelé le ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua présent à l’hémicycle.

La nouvelle loi donne également au médiateur, la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations, pour s’assurer de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics. L’objectif étant de parvenir à une administration publique juste, équitable et de qualité, au service des citoyens.

A travers cette adoption, « la Représentation nationale dote le Togo d’un instrument juridique participant au renforcement de la démocratie », a déclaré Yawa Tsègan.

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Source : RepubliqueTogolaise.com

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