Réunis en Conseil des ministres ce vendredi 12 octobre 2018 à Lomé, les membres de l’Exécutif togolais ont adopté un projet de loi portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
Le gouvernement veut doter le Togo d’instruments capables de faire face efficacement à ces deux phénomènes qui prennent de l’ampleur un peu partout dans le monde actuellement.
Il est question ici concrètement de la mise en place « d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat qui lui permet d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire » national, indique le communiqué publié à la fin du Conseil des ministres de fin de semaine.
Ce projet de loi, s’il est approuvé par les députés à l’Assemblée nationale tout prochainement, permettra au pays de faire un grand pas dans la lutte contre ce fléau. D’autant plus que, poursuit le document, « Il vise également une adaptation du système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique ».
Dans le texte adopté, il est prévu la création d’une Agence nationale de la cybersécurité. Son rôle est « l’application effective des orientations, des mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité et du Fonds de soutien à la cybersécurité », souligne l’Exécutif togolais.
La cybercriminalité est définie comme une infraction criminelle ayant l’ordinateur pour objet – piratage informatique, hameçonnage, pollupostage – ou pour instrument de perpétration principal notamment la pornographie juvénile, le crime haineux, la fraude informatique. Elle est sévèrement punie par la loi dans plusieurs pays.
A.H.
Source : www.lomechrono.com