Lors du conseil des ministres tenu à Kantè ce mercredi 27 février 2019, il a été adopté un décret portant sur la mise en valeur des terres agricoles appartenant aux privés. Ce décret stipule clairement que tout propriétaire de terre agricole doit rendre exploitable son terrain ou de le louer à d’autres personnes désireuses qui en font la demande pour une exploitation.
« Tout propriétaire d’un fonds de terre rurale est contraint de le mettre en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toutes personnes qui en fait la demande. Le demandeur a pour sa part l’obligation d’engager la mise en valeur selon les conditions du bail », lit-on dans le décret sanctionnant le conseil des ministres délocalisé ce mercredi à Kanté.
Notons que l’adoption de ce décret s’inscrit dans le cadre du nouveau code foncier et domanial, adopté en juin 2018. Une loi qui préconise la mise en œuvre de la politique agricole nationale, la préservation de l’environnement, et le renforcement de l’attractivité économique du Togo.
Nicolas
Source : www.lomechrono.com