Les députés de la sixième législature ont adopté ce jeudi 6 juin, la loi sur le crédit-bail. Ce texte améliore l’accessibilité des opérateurs privés à ce type de financement. Celui-ci va booster leurs activités.
Bien que très peu utilisé au Togo, le crédit-bail y dispose désormais d’un cadre adéquat de sa promotion. En effet, il est un contrat à travers lequel une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui l’utilise, paie les loyers. Ceci dans une durée déterminée et qui aboutit finalement à l’achat de ce bien selon le prix fixé préalablement entre les parties en fonction des versements des loyers.
La nouvelle loi incite les investisseurs togolais à l’utiliser parce que le crédit-bail « leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus favorables, comparativement aux autres crédits classiques ».
La ministre de la Planification et de la Coopération, Demba Tignokpa, relève que « l’adoption de la présente loi revêt donc une importance majeure et offre à notre pays un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités ».
Les opérations de crédit-bail impactent positivement les produits financiers comme le capital-risque, l’affacturage, les crédits bancaires. Elles constituent « un instrument privilégié de financement surtout les entreprises de taille petite ou moyenne.
Ce projet de loi a été adopté en Conseil des ministres du 13 juin dernier et vise, selon l’Exécutif, à encourager les pays de la zone de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à faire la promotion du crédit-bail.
A.H.
Source : www.lomechrono.com