Le commerce du Tabac sera désormais réglementé au Togo

Le commerce du Tabac sera désormais réglementé au TogoL’Assemblée Nationale a tenu ce jeudi à Lomé, sa dernière session ordinaire de l’année 2017. Au cours de la session, les parlementaires ont voté une loi autorisant ainsi le gouvernement à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Seoul le 12 novembre 2012.

Par ce vote, l’État togolais aura son regard sur le commerce du tabac sur le territoire, en matière du renforcement de ses instruments juridiques pour la protection de la santé publique.

Il faut souligner que le protocole a pour objectif de lutter contre le commerce illicite du tabac à travers une traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression des fraudes et des services judiciaires.

TogoTopInfos.com

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