L’Assemblée nationale modifie le Code électoral et la Charte des partis politiques

L’Assemblée nationale modifie le Code électoral et la Charte des partis politiques

(Togo Officiel) – Au Togo, le système électoral et politique connaît de nouveau une actualisation. Les députés ont adopté mardi en plénière à l’hémicycle deux projets de loi, modifiant le code électoral ainsi que la charte des partis politiques.

Les nouveaux textes, soumis il y a quelques semaines par le gouvernement, s’inscrivent dans la perspective des préparatifs des élections régionales.

Concrètement, les modifications apportées au code électoral érigent la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précisent la répartition du nombre de ces derniers. En outre, elles balisent la voie à l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.

Quant à la charte des partis politiques, la nouvelle loi réforme le cadre légal d’exercice de ces derniers, et met en place des outils pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière.

Ainsi, seuls les Togolais d’origine pourront désormais créer et diriger des formations politiques sur le sol togolais, et des obligations sont dorénavant faites à toutes les entités de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un congrès tous les cinq ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

Enfin, le mode de subvention de l’Etat à l’endroit des partis politiques est également revu, et se fera de façon proportionnelle.

Pour le ministre de l’administration territoriale qui a également pris part aux travaux, c’est une étape décisive et une grande avancée : “La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi portant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois”, a-t-il déclaré.

En rappel, les élections régionales se tiendront l’année prochaine.

Source : RepubliqueTogolaise.com

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