L’Arcep inflige une nouvelle amende record à Togocel “pour manquements graves”

L’Arcep inflige une nouvelle amende record à Togocel “pour manquements graves”

(Togo Officiel) – L’autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a annoncé lundi avoir infligé une amende de 2,3 milliards FCFA à Togo Cellulaire, “pour manquements graves à son obligation d’assurer au public, une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture de services de communications électroniques mobiles”. La sanction, qui intervient après une mise en demeure effectuée depuis novembre 2020, correspond à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021.

Selon le régulateur, l’opérateur membre du Groupe Axian avait été invité à “mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges”. Mais, note-t-il, “Plus de dix-huit (18) mois après, force est de constater qu’en dépit de toutes les relances et alertes, la situation s’est fortement dégradée”.

Dans son réquisitoire, le gendarme national des télécommunications relève “une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, particulièrement dans les régions septentrionales du pays”. Une situation qui, souligne l’Arcep, “aurait pu être évitée car, ne relevant pas de cas de force majeure”, si Togocel avait opéré des investissements plus conséquents “dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années”.

Pour l’autorité qui s’appuie sur la data, d’autres “faits particulièrement aggravants” ont été constatés : “l’Arcep a constaté que Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois”, énonce le communiqué.

Un délai de six mois ferme a été donné à l’opérateur pour “mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service, sous peine de sanction au titre de la récidive”.

Pour rappel, une audience publique et contradictoire s’était d’abord déroulée la semaine dernière, au cours de laquelle Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défense devant le Comité de direction du régulateur. En février 2021, Togo Cellulaire avait déjà écopé d’une amende d’un milliard FCFA pour pratique tarifaires interdites.

Source : RepubliqueTogolaise.com