Le groupe parlementaire ANC revient à charge sur la question de la décentralisation. Aux dernières nouvelles, le camp d’en face, UNIR majoritaire à l’hémicycle, se prépare à faire passer comme une lettre à la poste la proposition de loi introduite par le gouvernement, au sujet de la décentralisation, une proposition portant communalisation.
De la violation du règlement de l’Assemblée Nationale
Sous l’égide de Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant réformes institutionnelles et constitutionnelles introduit par le groupe parlementaire ANC a été ajournée il y a quelques jours, et ce, en contradiction avec la récente injonction de la Cour constitutionnelles et en violation du règlement du parlement, dénoncent les députés ANC en conférence de presse jeudi.
Conformément au règlement intérieur de notre Assemblée, seul l’auteur du projet de loi (en l’occurrence le gouvernement) ou de la proposition de loi (en l’occurrence les députés signataires) sont habilités à demander le retrait ou la suspension de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi en cours d’examen. N’étant ni auteur ni signataire de la proposition de loi introduite par des partis de l’opposition, le Président de l’Assemblée est incompétent pour en demander l’ajournement. De plus, ce faisant, non seulement il viole le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, mais encore il foule au pied une décision de la Cour Constitutionnelle qui, au demeurant, le met dans une incapacité absolue de décider d’un tel ajournement. Enfin, la Cour Constitutionnelle précise clairement que la recherche d’un consensus ne saurait empêcher la poursuite de la procédure normale d’adoption d’un texte de loi., lit-on dans la déclaration du groupe parlementaire ANC.
La décentralisation : un engagement à la veille du régime de Faure Gnassingbé
Le gouvernement Togolais avait pris un certain nombre d’engagements auprès de l’Union Européenne, dont une ferme promesse sur le démarrage du chantier de la décentralisation en 2005. Il faut donc noter que c’était l’une des rares anciennes cordes positives sur laquelle Faure Gnassingbé arrivé en 2005, devait nouer la nouvelle.
Mais aujourd’hui, 13 ans plus tard, de tripatouillage en tripatouillage, d’errements en errements, le gouvernement multiplie les projets de loi et de décret, les ateliers et les séminaires, les missions d’information et les feuilles de routes dans le but de gagner du temps pour échafauder, en lieu et place d’une politique de décentralisation digne de ce nom, un véritable plan de division tribale du pays avec une discrimination abjecte des populations et des citoyens dans leurs droits et prérogatives constitutionnels, dénoncent Me isabelle Améganvi et ses collègues du groupe parlementaire ANC.
NON au projet en cours
Pendant qu’il y va à pas de tortue, le gouvernement a introduit un projet de communalisation des régions du Togo, un modèle de décentralisation que cautionne sans condition la majorité parlementaire UNIR.
l’ANC estime qu’en effet, la création des communes dans notre pays, qui devrait être un processus ouvert et transparent, s’est révélée une opération échafaudée en toute opacité par le pouvoir RPT/UNIR, suivant des critères obscurs mais bien vite éventés, puisque ne résistant à aucune analyse sérieuse en la matière. C’est dire que le projet de loi, soumis par le gouvernement RPT/UNIR pour la création de communes au Togo, est en total déphasage par rapport aux normes généralement admises en la matière au plan international et en totale contradiction avec la Constitution et les lois de notre pays. Cet argument se base sur deux raisons principales à savoir :
La violation par le gouvernement de l’article 2 de la loi sur la décentralisation, disposant que : La loi fixe la dénomination des collectivités territoriales
Et la violation du principe d’égalité devant le suffrage garanti par l’article 5 de la Constitution, puisque selon l’ANC, la communalisation des régions avec la méthode du gouvernement disséquera la population togolaise en deux catégories de citoyens qui sont discriminés, en ce qui concerne leur poids électoral ou leurs représentativités nationales, suivant qu’ils résident ou non dans la partie septentrionale de notre pays ou en sont originaires.
Le groupe ANC en appelle donc à tous les partis politiques parlementaires et extra parlementaires, aux organisations de la société civile et à toutes les populations togolaises, pour faire vent debout contre le projet du régime.
A. Lemou
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