La loi sur les communes est une « négation » de la mémoire des Togolais, estime Me Mouhamed Tchassona-Traoré

190
La loi sur les communes est une « négation » de la mémoire des Togolais, estime Me Mouhamed Tchassona-Traoré

Adoptée le 23 juin dernier par 59 voix pour et 23 contre, la loi portant création des communes au Togo continue par être abondamment commentée. La dernière réaction en date est celle de Me Mouhamed Tchassona-Traoré reçu le 26 juin sur le plateau de la télévision New-World Tv. Quelles analyse fait cet homme de droit de cette loi ?

Selon Me Mouhamed Tchassona-Traoré, le gouvernement a manqué de « pédagogie » dans le processus d’élaboration de cette loi ce qui, a-t-il déploré, a rendu difficile le dialogue avec l’opposition. « Si les critères avaient été expliqués aux communautés à la base, cela aurait permis d’anéantir les difficultés auxquelles cette loi fait face actuellement », a-t-il fait savoir. « Cette loi a été votée dans une incompréhension totale en faisant jouer la majorité mécanique à l’Assemblée nationale ce qui vient compliquer déjà une situation assez délétère et c’est une situation que nous déplorons », a-t-il souligné dénonçant l’absence de discussions qui selon lui, aurait permis en amont d’expliquer aux communautés à la base les « critères et les motifs » qui ont conduit à la création de leurs communes.

Me Mouhamed Tchassona-Traoré estime dans la suite de son analyse, qu’il n’y avait pas lieu de restreindre le nombre des communes en mettant ensemble des cantons qui n’ont pas les mêmes réalités sociologiques et historiques. « Seuls les auteurs de ce projet de loi et les députés à l’Assemblée nationale sauront pourquoi ils en sont arrivés à ce résultat », a-t-il indiqué qualifiant au passage, la numérotation des communes de « négation » qui efface la mémoire des localités concernées et méconnait les aspirations des populations.

Pour finir, le président national du MCD a regretté que la question de « la formes » de la loi soit en train de l’emporter sur les sujets de « fond » qui à ses yeux, sont essentiels pour la réussite du processus de décentralisation au Togo. Ces problèmes de fond essentiels sont selon lui, la question des « transferts de compétences » aux nouvelles collectivités, la « délimitation claire et concrète des contours des communes », du « niveau d’indépendance de ces communes », leur « autonomie budgétaire ».

« Quelles sont les compétences qui vont quitter le domaine central pour aller vers les collectivités, comment va se faire la gestion des fonds mobilisés au niveau local ? Quelles sont les garanties qui prennent en compte la disparité des richesses d’une commune à l’autre afin de permettre une meilleure redistribution des richesses aux cantons mis ensemble ? », s’est-il interrogé.

Théophile K.

www.icilome.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here