Le projet de loi des finances rectificative 2017 a été votée à l’Assemblée nationale hier.
« le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 est projeté à 1.412,2 milliards de francs CFA en recettes et en dépenses contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1% », précise le ministère de l’Economie et des Finances.
Pour le ministre Sani Yaya, le gouvernement compte poursuivre sa politique de dynamisation de l’activité économique par le biais du secteur privé en procédant au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale pour un montant de 70 milliards de francs CFA par cette loi de finance rectificative.
A. Lemou
Voici le discours du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya hier à l’Assemblée nationale :
Excellence, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Madame la Présidente de la Commission des Finances et du Développement Économique,
Monsieur le Rapporteur,
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs des Services Centraux,
Mesdames et Messieurs les professionnels de la Presse,
Mesdames, Messieurs,
C’est avec un réel plaisir et un sentiment de satisfaction que je prends la parole devant votre auguste Assemblée, en ce moment solennel de l’adoption de la loi de finances rectificative pour la gestion 2017, pour vous exprimer toute ma profonde gratitude et celle du Gouvernement, pour la qualité des débats et l’esprit positif qui ont prévalu lors de l’examen de la présente loi rectificative.
Au nom du Président de la République et du Gouvernement, je voudrais présenter mes vives félicitations à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle elle légifère dénotant de votre sens élevé de l’intérêt national. Je voudrais surtout présenter mes compliments à la Commission des Finances et du Développement Économique et à sa Présidente pour la richesse des débats en commission et la qualité du travail qu’elle a abattu en vue d’éclairer la plénière sur la pertinence de cette loi de finances rectificative.
Comme nous l’avons indiqué dans l’exposé des motifs, l’adoption de la loi de finances rectificative pour la gestion 2017 permet au Gouvernement de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale. Il s’agit notamment de :
– la conjoncture économique sous régionale et financière défavorable ;
– la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique et subséquemment sur la mobilisation des ressources internes, plus particulièrement fiscales;
– la satisfaction des nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante ;
– l’accord triennal conclu entre le FMI et le Togo le 05 mai 2017 soutenu par la Facilité élargie de crédits (FEC). Cet accord, a pour objectif, d’une part, de réduire le déficit budgétaire global de manière significative afin d’assurer la viabilité à long terme de la dette et de la position nette extérieure et, d’autre part, de recentrer la politique économique sur une croissance durable et inclusive en mettant l’accent sur les dépenses sociales et les dépenses d’infrastructures.
La révision de la loi de finances initiale permet au Gouvernement de réajuster certaines dépenses compte tenu de leur niveau de consommation et de prendre ainsi en compte :
– les dépenses sociales liées à la fonction enseignante avec un impact de 4,6 milliards de francs CFA ;
– les nouvelles dépenses d’investissement visant notamment à renforcer les infrastructures routières ainsi que celles liées au projet de construction du nouveau siège de l’assemblée nationale ;
– l’opération de remboursement intégrale des préfinancements dont l’encours ressortait à 161,3 milliards de FCFA en Aout 2017 qui ont été substitué par des titres d’Etat émis sur une durée plus longue (7ans) dont 3 ans de différé à un taux inférieur à celui des préfinancements.
Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé. Par ailleurs, il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre l’assainissement des finances publiques.
Ainsi, les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI.
Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial.
Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards de FCFA, passant de 550,2 milliards de FCFA à 503 milliards de FCFA, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards de FCFA pour atteindre 111 milliards de FCFA, conformément au nouveau cadrage du programme.
Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards de FCFA pour ressortir à 878,2 milliards de FCFA. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards de FCFA, suivant les projections du cadrage du FMI.
Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards de FCFA entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie marquées essentiellement par le remboursement anticipé de l’encours des préfinancements.
Au titre des opérations de trésorerie, les ressources ont connu une augmentation de 177,4 milliards de francs CFA et dans le même temps, les charges ont enregistré une hausse de 146,6 milliards de francs CFA. Lesdites ressources et dépenses s’élèvent respectivement à 589,6 milliards de francs CFA et 525,5 milliards de francs CFA contre des prévisions initiales de 412,2 milliards de francs CFA et 378,9 milliards de francs CFA.
Il en résulte un solde de trésorerie excédentaire de 64,1 milliards qui finance le solde budgétaire.
Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.412,2 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%.
En définitive, Honorables députés, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous réaffirmer que le Gouvernement est engagé dans une politique d’assainissement profond des finances publiques qui passe par la réduction du déficit en vue de la soutenabilité de la dette publique pour financer une croissance durable et inclusive.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Je voudrais, une fois encore, réitérer à votre auguste Assemblée les sincères remerciements du Gouvernement pour le vote de cette loi de finances rectificative et vous assurer que le Gouvernement continuera à travailler pour consolider le cadre macro-économique tout en orientant sa politique vers les secteurs sociaux conformément aux orientations du Président de la République.
Je vous remercie de votre aimable attention.
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