Durant 7 mois, la Cour suprême du Togo fera ressortir 500 dossiers non traités. Ceci est un projet financé par l’Union Européenne (UE), dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice (PASJ-VJ). L’institution pourra enfin rendre des décisions sur les 500 dossiers non traités entre 1994 et 2010.
Des voix s’élèvent souvent contre « l’insouciance abusive » dans la prise en charge des dossiers au niveau de cette institution qui représente la plus haute juridiction de l’Etat, ceci donne une image sombre à cette institution et n’inspire guère confiance. Le président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho indique que ce projet permettra de donner suite au pourvois, de fixer les justiciables et témoignera aussi la bonne foi de la justice et le respect des droits de l’homme.
« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme, mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a déclaré le président de la Cour suprême.
Pour Akakpovi Gamatho, dans la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice, les dossiers liés au foncier sont prioritaires, en raison de la taille des dossiers fonciers par rapport aux autres.
« Nous avons des dossiers qui ont trait au foncier, aux affaires maritimes, commerciales bref toutes les matières sont concernées. Mais le lot important, c’est le foncier. C’est fondamental que le droit soit appliqué, parce qu’il y a une nouvelle ère qui s’annonce et chaque acteur est exhorté à dire le droit, rien que le droit. Ce qui protège tous les citoyens », a-t-il indiqué.
Certains magistrats et greffiers admis à la retraite seront sollicités dans le cadre de ce projet pour prêter main forte à leur collègue afin de rattraper le retard accusé par la Cour suprême sur ces dossiers non traités par manque de personnels. Au nom de ces collaborateurs, le président de la Cour suprême pense qu’ils pourront relever le défi.
« Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que nous pouvons parvenir à gagner ce pari », a laissé entendre Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême.
Nicolas
Source : www.icilome.com