Le parquet de Paris a demandé le 10 octobre un non-lieu au terme de l’enquête sur l’attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994 contre les Tutsis.
En France, le vice-procureur de la République de Paris, Nicolas Renucci, a demandé le 10 octobre un non-lieu contre les dignitaires du régime rwandais dans l’affaire de l’attentat contre l’avion de l’ex-président Juvénal Habyarimana, selon des extraits d’un document qui circule sur les réseaux sociaux.
#Rwanda #France : Requisitoire de non lieu ddé le 10 octobre dans l’affaire de l’attentat contre l’avion d’Habyarimana. « C’est un requisitoire politique qui intervient alors qu’on donne la tête de la Francophonie à la ministre rwandaise » – Me Meilhac, avocat famille Habyarimana pic.twitter.com/YGbRwbYY3z
— Sonia Rolley (@soniarolley) October 13, 2018
Quantre-vingt quatorze pages au total, dans lesquelles le ministère public revient sur vingt années d’enquête pour conclure que si certains indices peuvent faire croire à une responsabilité du Front patriotique rwandais, les « incertitudes restent nombreuses ». Le procureur insiste notamment sur « l’absence d’éléments matériellement incontestables ». Le parquet demande donc l’abandon pur et simple des poursuites contre les neufs protagonistes soupçonnés d’etres impliqués dans l’attentat du 6 avril 1994, notamment celles contre le ministre rwandais de la Défense, James Kabarebe.
Un attentat déclencheur du génocide rwandais
Cet attentat est considéré comme l’événement déclencheur du génocide rwandais. Si le non-lieu est retenu par les juges d’instruction, il n’y aura pas de procès. Pour l’avocat de la famille Habyarimana, Me Philippe Meilhac, ce réquisitoire est « politique » mais ne surprend pas.
« Cette position du ministère public a une explication de toute évidence politique et j’en veux pour preuve que ces réquisitions tombent le jour de l’élection d’une haute dignitaire rwandaise à la Francophonie. » Me Philippe Meilhac, avocat de la famille Habyarimana.
« On a eu l’occasion de constater il y a quelques années que le ministère public s’était complètement désolidarisé et avait lâché les parties civiles dans ce dossier, déclare-t-il. Cette position du ministère public a une explication de toute évidence politique et j’en veux pour preuve que ces réquisitions tombent le jour de l’élection d’une haute dignitaire rwandaise à la Francophonie ».
« Pour peu surprenantes qu’elles soient, ces réquisitions sont tout à fait inacceptables pour les parties civiles qui estiment qu’il y a des charges pour organiser un procès », ajoute Me Meilhac.
Pour Bernard Maingain, l’avocat de sept des neufs personnes mises en examen, ce réquisitoire est au contraire « un pas important ». Les parties devront remettre leur commentaires dans les prochaines semaines. Après quoi les juges d’instructions du pôle antiterroriste décideront de la tenue ou non d’un procès.
« Nous sommes heureux parce qu’une étape importante est en train d’être accomplie et nous espérons que dans les semaines et les mois qui viennent, ces personnes pourront enfin être lavées de tous soupçons et verront leur honneur rétablit. » Me Bernard Maingain, avocat de sept des neuf personnes mises en examen
Tensions franco-rwandaises
On ignore toujours qui est à l’origine de l’attentat qui a servi de prétexte au génocide rwandais. A la demande des familles de l’équipage français, des juges d’instruction français tentent de répondre à la question depuis vingt ans.
Un premier juge, Jean-Louis Bruguière, accuse d’abord le Front patriotique rwandais (FPR), la rébellion de Paul Kagame, d’être à l’origine des tirs. Il délivre neuf mandats d’arrêt contre des responsables du FPR, aujourd’hui innocentées. Le parquet, qui décide si l’action pénale s’impose, a demandé l’abandon des poursuites.
Un deuxième juge, Marc Trévidic, qui se rendra au Rwanda pour une étude balistique en 2012, avait déjà démontré que le ou les missiles pouvaient éventuellement avoir été tirés du camp de la garde présidentielle, que contrôlaient alors des extrémistes hutus.
C’est sous un troisième juge, Jean-Marc Herbaut, qu’un non-lieu devient probable. Un militaire rwandais, James Munyandinda, met en cause le ministre rwandais de la Défense, James Kabarebe, mais ses avocats réussissent à jeter le discrédit sur son accusateur. Le parquet a donc décidé de tirer un trait sur cette affaire qui empoisonne les relations Paris Kigali depuis deux décennies.
Source : www.cameroonweb.com