Justice togolaise et affectation des magistrats : Qu’attend Abdoulaye Yaya, le nouveau président de la Cour suprême ?

Abdoulaye Yaya

Plus d’un mois après sa prestation de serment devant l’Assemblée nationale, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya ne semble pas pressé de passer son premier test grandeur nature : les affectations des magistrats.

Que faut-il pour faire comprendre aux autorités en charge de la carrière des magistrats que le temps de grâce est terminé ? Pendant longtemps, on avait lié l’impossibilité des affectations au rivage sur son siège de l’ancien président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho dont la fin de carrière a été assombrie par des affaires dont il aurait aimé se passer. Mais depuis son dégommage par un dimanche ensoleillé du 5 décembre 2020, la voie semblait baliser pour que ceux des juges qui considéraient leurs postes comme rentrant dans leur plan de carrière, aillent voir ailleurs. Mais plus les jours passent, plus on se demande si entretemps, un décret aurait été pris pour suspendre les affectations des magistrats qui, au bout de quatre ans normalement, devraient changer de poste.

Le 14 décembre, soit un peu plus d’une semaine après sa nomination, Abdoulaye Yaya, nouveau locataire de la Cour suprême avait prêté serment de « bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Mais plus d’un mois après, rien ne semble bouger du côté de la Cour suprême. Du moins vu de l’extérieur.

Selon les indiscrétions, l’affectation des magistrats s’opère sur proposition du président de la Cour suprême, en concert avec le ministre de la Justice et le président de la Cour Constitutionnelle. Mais avec la modification constitutionnelle qui consacre le président de la République comme président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il est devenu nécessaire de réécrire le statut des magistrats pour l’arrimer à la nouvelle donne. Soit ! Seulement, il se trouve que c’est depuis le mois d’août 2020 que le mandat des membres du CSM actuel a expiré, et qu’il faille renouveler toute l’équipe. Et sans avoir procédé aux affectations, il est impossible de nommer les nouveaux membres. Or, il ne saurait y avoir nominations de membres du CSM sans base juridique, c’est-à-dire sans de nouveaux textes. Dans ce sens, nous avons également appris qu’une forme de yoyo se passe entre le ministère de la Justice et l’Assemblée nationale qui renverrait le projet de loi pour réécriture. Mais pour combien de temps encore ? A moins que le premier magistrat du Togo en la personne de Faure Gnassingbé sonne la fin de la récréation et somme son nouveau président de la Cour suprême de se réveiller et de faire des propositions concrètes. Autrement, ceux qui devraient laisser leurs postes pour d’autres fonctions continueront de se frotter les mains.

Pendant ce temps, des magistrats se la coulent douce. Pendant que certains sont ballotés au gré des humeurs de l’actuel ministre de la Justice, en intelligence avec le président retraité de la Cour suprême, beaucoup d’autres, malgré les années aux mêmes postes ou dans la même juridiction, rêvent de prolonger leur bail. C’est ainsi que les tribunaux d’instance sont remplis de « vieux juges » dont les collègues de promotion sont aujourd’hui sinon à la Cour suprême, du moins à la Cour d’appel. Hier, on les avait surnommés les juges « septenaires ». Mais plus les jours passent, plus certains deviennent des « octonaires » (vieux de 8 ans au poste), et d’autres encore des « neptenaires » (9 ans au poste).

Si au moins ces caciques de la justice montraient le chemin de la droiture aux autres ou étaient des parangons de vertu, on trouverait moins à dire. Il suffit pour cela de revisiter l’actualité sociopolitique et revoir les parquetiers ou les juges d’instruction les plus zélés et qui sont prêts à tout pour obtenir des promotions pour deviner aisément leurs noms.

Au service de la nationalité par exemple où les citoyens se réveillent à quatre heures du matin afin d’être parmi les premiers pour l’obtention du précieux sésame, la responsable a été nommée aux Nations-Unies, mais à ce jour, le poste n’est pas pourvu et elle serait toujours présente par son ombre; pourtant, au ministère de la justice, on n’a pas attendu autant de temps avant de boucher le trou. Qu’est-ce qui empêche Abdoulaye Yaya à qui on veut bien accorder le bénéfice du doute de faire des propositions d’affectations à présenter au président du CSM, Faure Gnassingbé ?

Le juge n’a pas de plan de carrière, a l’habitude de ressasser Pius Agbetomey, ministre de la Justice. Mais plus les années passent sans l’ombre d’affectation, plus on est tenté de penser que cette expression ne vaut que pour certains juges dont le crime est d’essayer d’être droits, de ne dire que le droit et de chercher à se démarquer des appartenances politiques. Ou bien le nouveau président serait-il frileux devant certains magistrats ? Aucune raison ne justifie cette nonchalance.

Godson K.

Source : Liberté [libertetogo.info]

Source : 27Avril.com

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