La nouvelle de la procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier appartenant à l’Etat togolais à Paris, par Le Groupe Accor a ému plus d’un. Si certains par naïveté et égoïsme se plaisent dans des moqueries, d’autres par contre, et ce par patriotisme, s’émeuvent.
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Pour ces derniers, il est inadmissible que notre pays, qui se bat pour sortir sa tête de l’eau, en ce qui concerne la pauvreté, puisse laisser son patrimoine s’envoler comme cela. Une position compréhensible, lorsqu’on sait que le Togo regorge d’énormes avocats et hommes de droit qui peuvent appuyer les autorités dans un dossier comme celui-ci, afin d’éviter une quelconque erreur aux conséquences désastreuses.
Retour sur les faits
En effet, à en croire le site d’information focusinfos.net qui s’appuie sur la publication des confrères d’Africa Intelligence, Le Groupe Accor « devrait dans les prochains jours lancer une procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier situé dans le 16è arrondissement de Paris et appartenant à l’Etat togolais. »
D’après le site, « pour le groupe hôtelier français, il s’agit par cette procédure, de recouvrer les 4 millions d’euros que le Togo a été condamné par la Chambre de commerce internationale à lui payer dansl’affaire de l’hôtel Sarakawa »…
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« L’on s’achemine vers un nouveau développement dans le litige qui oppose Accor à l’Etat togolais. D’après Africa Intelligence, pour recouvrer les 4 millions d’euros auxquels le Togo a été condamné par la Chambre de commerce internationale, le cabinet d’avocats Bonifassi a été mandaté par le groupe hôtelier pour lancer une procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier appartenant à notre pays. Même s’il est aujourd’hui laissé à l’abandon, cet immeuble situé dans le très huppé 16è arrondissement de Paris, 29 avenue Maréchal-Maunory, et acquis en 1975 sous feu Gnassingbé Eyadéma, est estimé à 10 millions d’euros », écrit focusinfos.net.
Selon notre confrère, c’est un contentieux qui dure presque une décennie. « Nous sommes le samedi 12 juillet 2014. Le groupe français Accor, gérant de l’hôtel Mercure Sarakawa à Lomé est expulsé suite à une décision de justice relative à un litige qui l’oppose à l’État togolais, propriétaire des lieux et portantsur le non renouvellement du bail.
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Pour le gouvernement, les manquements à ses obligations contractuelles par Accor, exploitant de cet hôtel 3 étoiles depuis 1998, mais qui n’a pas réalisé les investissements et les rénovations pourtant prévus par le contrat, justifient cette expulsion, ordonnée sous astreinte de 500 millions de F CFA (762 245 euros) par jour de résistance », explique focusinfos.net qui poursuit en ces termes : « de fait, il annonçait le lancement d’un appel d’offres pour confier la réhabilitation de l’hôtel et son exploitation à un opérateur de renommée internationale dans la catégorie luxe ».
D’après toujours le site, « le groupe français conteste tant la saisine du tribunal de Lomé par l’Etat togolais que l’ordonnance rendue », car « l’affaire ayant été portée devant la Chambre de Commerce Internationale ». « C’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie » que le gouvernement togolais a assigné « le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige », telle est la position du groupe Accor rapportée par le site et qui « réclamait 4 millions d’euros pour les préjudices subis ».
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A en croire le site, c’est en 2020, que la Chambre commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a rendu deux décisions importantes dans ce dossier. « La première prise en février, a confirmé la compétence de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris pour traiter ce litige. Celle-ci avait condamné le Togo à payer 4 millions d’euros de dommages et intérêts à Accor. La seconde datée d’octobre, a cassé un arrêt de la cour d’appel de Lomé de 2015 validant l’expulsion du groupe français du pays un an auparavant ».
Voilà ce qui est du fond de ce dossier qui a suscité plusieurs réactions tant sur la toile que dans les médiats traditionnels , puis au sein de l’opinion. Mais la grande interrogation c’est de savoir pourquoi en est-on arrivé là ? Pourquoi n’a-t-on pas pu éviter ce qu’on pourrait appelé piège ou erreur ?
En effet, selon les indiscrétions, l’Etat togolais n’était pas resté amorphe, lorsqu’il s’est agit du dossier et du litige qui l’opposait avec le groupe Accor dans la gestion de l’hôtel Sarakawa. Mais il aurait été , mal guidé sur la décision à prendre. Si certains ont pu démontré la complexité du dossier et ont déconseillé l’expulsion, d’autres par contre, et pour des raisons inavouées, ont donné espoir aux autorités togolaises, en leur rassurant que la décision prise concernant l’expulsion du groupe n’avait aucun risque.
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Et c’est le conseil de ces derniers qui ont pousser à l’erreur qui coûte aujourd’hui au pays. En tout état de cause, l’Etat togolais a manqué de vigilance. Et cela devrait servir de leçon, quant aux conseils que les autorités reçoivent. Le cas de l’hôtel Sarakawa, n’est pas le seul. Il y a eu d’autres cas, où l’Etat togolais a certainement manqué de vigilance et s’est fait avoir. Alors qu’il suffisait d’une petite vigilance pour éviter le piège ou l’erreur.
Attention donc, car, ceux qui conseillent ne sont nécessairement les bons. Soient ils le sont, mais leur égoïsme a plutôt pris le pas sur leur bonne foi.
Le Messager No 745
Source : Togoweb.net